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Les mouvements de transfert et d’échange des crypto-monnaies, dont le Bitcoin, seront désormais sous contrôle. C’est ce qui ressort du dernier accord au sein de la Commission et du Parlement européens qui ont décidé vendredi de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Commission et le Parlement européens viennent de passer à l'offensive. Les crypto-monnaies, dont fait partie le Bitcoin, seront désormais contrôlées. La raison évoquée est d'empêcher le blanchiment et de prévenir le financement du terrorisme.

Ce sont, essentiellement, les attentats terroristes de Paris et de Bruxelles en 2015 et 2016, respectivement, qui ont amené les institutions européennes à imposer ce genre de réglementations. La publication des Panama Papers a été un autre facteur qui a joué dans le sens de cette réforme. En effet, ce scandale a montré comment certains hommes politiques et célébrités avaient envoyé de l'argent vers certains paradis fiscaux.

Les nouvelles mesures imposeraient des plates-formes contrôlées de transfert de Bitcoins, ainsi que des fournisseurs de «portefeuille» utilisés pour les crypto-monnaies, afin d'identifier leurs utilisateurs. Des limites seront imposées à l'utilisation des cartes de paiement prépayées, et les exigences de transparence pour les propriétaires de sociétés et de fiducies seront renforcées.

Les mesures donneraient également aux enquêteurs nationaux un accès accru à l'information, y compris aux registres de comptes bancaires nationaux. Selon Reuters, l'accès aux données sur les bénéficiaires des fiducies sera accordé aux autorités et aux «personnes qui peuvent démontrer un intérêt légitime».

«L'accord d'aujourd'hui [vendredi 15 décembre, ndlr] apportera plus de transparence pour améliorer la prévention du blanchiment d'argent et pour couper le financement du terrorisme», a déclaré la commissaire à la Justice de l'UE Vera Jourova, selon Deutsche Welle.

Qualifiant l'accord de «percée», Transparency International a noté que certains éléments manquaient encore dans les mesures.

«Cependant, plusieurs lacunes subsistent, telles que le manque d'accès du public aux informations sur les bénéficiaires des trusts et des arrangements similaires, qui devraient être abordés lorsque les États membres de l'UE commenceront à mettre en œuvre ces révisions», écrit Transparency International.

Les nouvelles règles doivent maintenant être formellement adoptées par les parlements nationaux et les législatures de tous les États membres de l'UE dans un délai de 18 mois. Cependant, certains pays sont encore opposés à ces mesures, dont le Royaume-Uni, Malte, Chypre, le Luxembourg et l'Irlande, a indiqué Judith Sargentini, la députée du Parlement européen en charge du dossier.

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Tags:
contrôle des capitaux, Transparency International, Union européenne (UE), Europe
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