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Construction du gazoduc Nord Stream 2 (158)
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Les règlements des opérateurs des projets Nord Stream et Nord Stream 2 à Gazprom ont été suspendus suite à une décision de la justice suisse dans le cadre du litige entre les compagnies gazières russe et ukrainienne. Dans le même temps, Naftogaz n’a toujours pas obtenu la saisie des actifs de Gazprom.

Un juge suisse a interdit aux opérateurs des projets Nord Stream et Nord Stream 2 d'effectuer des paiements à la compagnie russe Gazprom sur la demande de Naftogaz ukrainien, a annoncé Gazprom dans une note relative à l'émission des euroobligations.

«Suite à cette interdiction, tous les paiements de ces compagnies à Gazprom sont redirigés aux huissiers suisses», peut-on lire dans ce document.

En février dernier, la cour d'arbitrage de Stockholm avait rendu un verdict obligeant Gazprom à payer à Naftogaz 2,6 milliards de dollars dans le cadre du litige concernant les contrats sur les livraisons et le transit du gaz russe. Le géant russe avait alors fait appel de cette décision auprès de la cour suédoise de Svea.

Fin mai, la compagnie ukrainienne a entamé le recouvrement de créances par voie exécutoire. Gazprom a réussi à suspendre ce processus. Par la suite, le tribunal anglais a annulé en septembre la décision de saisir les actifs de Gazprom en Angleterre et au pays de Galles.

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Tags:
arbitrage, gaz, Nord Stream 2, Nord Stream 2 AG, Nord Stream AG, Naftogaz, Gazprom, Suisse, Ukraine, Russie
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