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Après avoir gelé les parts du géant russe Gazprom dans les sociétés Nord Stream et Nord Stream 2, la justice suisse est revenue sur sa décision. L’affaire se déroule sur fond de litige qui oppose la compagnie gazière russe à son équivalent ukrainien Naftogaz dans le cadre de leur contrat sur le transit du gaz russe.

La justice suisse a levé le gel des parts de Gazprom dans les sociétés Nord Stream et Nord Stream 2, a annoncé le géant gazier russe dans un communiqué.

«Le 16 janvier, un tribunal du canton de Zoug (Suisse) a décidé d'annuler complètement sa décision du 29 mai 2018, imposant des mesures provisoires en Suisse à l'encontre des parts de Gazprom dans Nord Stream AG et Nord Stream 2 AG ainsi que des droits de plainte contre ces sociétés», a indiqué Gazprom jeudi.

Les parts de Gazprom avaient été gelés dans le cadre du litige qui oppose le géant gazier russe à la compagnie gazière ukrainienne Naftogaz.
En février dernier, la cour d'arbitrage de Stockholm avait rendu un verdict obligeant Gazprom à payer à Naftogaz 2,6 milliards de dollars (2,28 milliards d'euros) dans le cadre du litige concernant les contrats sur les livraisons et le transit du gaz russe. Le géant russe avait alors fait appel de cette décision auprès de la cour suédoise de Svea. La procédure est toujours en cours.

Fin mai, la compagnie ukrainienne a entamé le recouvrement des créances par voie exécutoire. Gazprom a réussi à suspendre ce processus. Par la suite, la justice anglaise a annulé en septembre la décision de saisir les actifs de Gazprom en Angleterre et au pays de Galles.

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Tags:
gaz, Nord Stream AG, Nord Stream 2 AG, Ukraine, Suisse, Russie
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