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En vertu d’un rapport rendu par l’organe d’appel de l’OMC, les USA pourraient être visés par des sanctions chinoises s’ils ne suppriment pas les tarifs douaniers contestés par Pékin.

En 2012, Pékin avait saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’objectif de contester des droits compensateurs mis en place par les États-Unis sur certains produits chinois. Sept ans plus tard, l’OMC donne raison à la Chine.

Par l’effet d’un rapport rendu par l’organe d’appel de l’Organisation, les USA pourraient faire l’objet de sanctions chinoises s’ils refusent de supprimer les tarifs en question, qui concernaient, entre autres, panneaux solaires, mâts d’éoliennes, cylindres d’acier et feuilles d’aluminium produits en Chine. À l’époque, le volume total de ces exportations était estimé à plus de 6,5 milliards d’euros.

Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a critiqué la décision de l’OMC, qui fragilise selon elle ses propres règles, dénonçant les «subventions chinoises qui pénalisent les travailleurs et entreprises aux États-Unis».

Administration Trump vs OMC

Il convient de rappeler que l’actuelle administration américaine bloque la procédure de nomination de nouveaux juges à l’organe d’appel de l’OMC. À partir du 11 décembre, il ne restera donc plus qu’un juge, enrayant ainsi le fonctionnement de la plus haute juridiction pour le commerce mondial.

Dans son communiqué, l’USTR souligne que cette décision en faveur de la Chine confirme ses inquiétudes sur l’organe d’appel qui, selon Washington, outrepasse ses prérogatives.

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Tags:
droits de douane, commerce, tarifs, sanctions, Chine, États-Unis, Organisation mondiale du commerce (OMC)
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