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Estimant que le gazoduc n’a pas été finalisé au 23 mai 2019, le régulateur allemand BNA a refusé d’exempter l’opérateur du Nord Stream 2 de la directive européenne sur le gaz renouvelée. Alors que la compagnie exprime son désaccord, un membre du Bundestag considère qu’une telle démarche ne fera qu’augmenter les prix pour les consommateurs.

Nord Stream 2 AG, l’opérateur du projet de gazoduc du même nom, a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec la décision du régulateur allemand qui avait refusé d’exempter ce pipeline de la directive européenne sur le gaz actualisée.

Le régulateur allemand, la BNA, avait plus tôt annoncé avoir décliné la requête appropriée de Nord Stream 2 AG, car le projet n’a pas été finalisé au 23 mai de l’année passée.

«Nord Stream 2 AG n’est pas d’accord avec cette décision et assure qu’au 23 mai 2019 le gazoduc était achevé du point de vue de la fonctionnalité économique», réagit l’opérateur dans un communiqué.

Et d’expliquer que, sur la base du cadre juridique en vigueur à l’époque, un investissement irrévocable avait été réalisé et ce bien avant que la Commission européenne n’annonce son projet de modifier la directive.

«Des experts juridiques internationaux ont confirmé que le rétrécissement de la définition de "l'achèvement du projet" jusqu’à la fin de la construction physique du gazoduc viole la protection de la confiance légitime et d'autres droits fondamentaux dans le droit de l'UE. Cela serait également contraire aux garanties constitutionnelles de la loi fondamentale allemande», souligne le communiqué.

La directive gazière actualisée prévoit notamment qu’après la fin de la construction du gazoduc, le géant gazier russe Gazprom ne pourra utiliser que 50% de ses capacités. Le reste devra être géré par un opérateur spécial indépendant.

Il n’est pas exclu que Nord Stream 2 AG fasse appel de la décision de la BNA.

Décision qui se retournera contre le consommateur?

Klaus Ernst, chef du comité du Bundestag en charge des questions économiques et énergétiques, a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision prise par le régulateur allemand.

«Je reste préoccupé par le fait que les exigences normatives pour un projet d’envergure comme le Nord Stream 2 seront de nouveau considérablement modifiées avant sa mise en exploitation. [...] En outre, la finalisation du gazoduc a été reportée en raison des États-Unis et des autorités de pays membres de l’UE, tel le Danemark, ce qui a retardé le processus», a-t-il déclaré à RIA Novosti.

Expliquant qu’au bout du compte le gazoduc sera achevé, il a souligné qu’il sera plus coûteux que prévu.

«Il sera plus cher et au final ce sont les consommateurs qui seront contraints de payer», a ajouté Ernst.

Et d’espérer que la compagnie fera appel de la décision du régulateur.

Nord Stream 2

Nord Stream 2 est le nom d’un gazoduc long de 1.230 kilomètres qui doit relier le littoral russe à l’Allemagne au fond de la mer Baltique. Ses deux conduites doivent passer par les eaux territoriales et les zones économiques exclusives de la Finlande, de la Suède et du Danemark.

Selon le site officiel du projet, le Nord Stream 2, qui aura une capacité totale de 55 milliards de mètres cubes par an, acheminera du gaz du gisement de Bovanenkovo, l’un des plus grands du monde et qui est situé sur la péninsule russe de Yamal.

En décembre 2019, le Congrès des États-Unis a voté des sanctions contre le Nord Stream 2 lors de l’adoption du budget Défense pour l'année fiscale 2020. Le groupe suisse Allseas, qui participait à l’installation du gazoduc, a été ainsi contraint d’arrêter ses travaux et de rappeler ses bateaux. Toutefois, comme l’a annoncé Vladimir Poutine en janvier 2020, la Russie mettra en exploitation le Nord Stream 2 au premier trimestre 2021 au plus tard.

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Tags:
gaz, Allemagne, Nord Stream 2
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