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Face à la crise économique due au Covid-19, le gouvernement cherche davantage de recettes pour couvrir le déficit de la Sécurité sociale. Ainsi, il va prolonger la CRDS jusqu’au 31 décembre 2033 et affecter une fraction de CSG au financement de la dépendance.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus, sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2033, ce qui représente la première conséquence fiscale de la crise sanitaire devenue économique, rapporte France Inter.

La CRDS s'applique à tous les revenus, que ce soit les salaires, les dividendes, les retraites, les allocations familiales, etc. Créée en 1996, elle visait à rembourser les dettes de la Sécurité sociale. La CRDS aurait dû disparaître à partir de 2024. Cependant le gouvernement a décidé de la prolonger de neuf ans.

Le déficit aggravé de la Sécurité sociale

Cette décision est liée au déficit considérable de la Sécurité sociale qui risque de se prolonger plusieurs années. Le gouvernement est donc obligé de chercher plus de recettes pour financer la maladie, la vieillesse et la famille face à une baisse d’activité économique causée par la pandémie.

La CRDS permet de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dont «la mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité sociale», selon son site officiel. Ainsi, la CADES devrait se voir transférer plus de 130 milliards d'euros de dettes de la Sécurité sociale. Selon Les Échos, sur ces 130 milliards, plus ou moins 92 milliards sont prévus pour 2020, 2021 et 2022.

Un autre projet de loi

En outre, selon Les Échos, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un autre projet de loi visant à affecter une fraction de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) correspondant à 2,3 milliards d'euros au budget de la dépendance au lieu de continuer à financer la CADES à partir de 2024.

Cependant, comme le note le quotidien, cela ne suffira pas à régler le problème de financement du secteur du grand âge, car, selon le rapport Libault de 2019, ce secteur nécessiterait de six à sept milliards d'euros dans quatre ans, et de dix milliards en 2030. Mais, selon le quotidien, une négociation sociale devrait être ouverte cette année pour trouver d'autres ressources.

 

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Tags:
impôt, crise économique, Covid-19, France
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