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Pour faire face aux difficultés économiques liées au coronavirus, la France va mettre en œuvre la réforme de la directive européenne sur les travailleurs détachés, qui cherche à rendre le système plus égalitaire. Mais ces nouvelles dispositions excluent les cotisations sociales, très importantes dans la spécificité du modèle français.

«Il n'est pas question que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés!», clamait Élisabeth Borne dans les colonnes des Échos le 28 juillet. La ministre du Travail plaide au contraire pour un renforcement de la formation professionnelle et des effectifs de Pôle emploi, afin que le redémarrage de l’économie post-Covid profite aux actifs français, dont plus de six millions sont chômeurs si l’on additionne les catégories A, B et C.

Dans cette optique visant à rendre plus justes les conditions d’emploi des travailleurs détachés, le gouvernement indiquait le 29 juillet que la France allait appliquer à partir de jeudi, comme les autres pays membres de l'UE, les nouvelles règles européennes en la matière.

​«Travail égal, salaire égal»

Adoptée en 2018, la directive repose sur l’égalité de traitement: le principe «à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail», tandis que jusque-là, le salarié était simplement soumis au respect du salaire minimum. «Au delà de 12 mois, le droit du travail français leur sera désormais applicable dans sa quasi-totalité», précise le site spécialisé en ressources humaines Actuel RH.

«Depuis 10 ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé», souligne Élisabeth Borne dans le communiqué du ministère.

Avant de poursuivre: «La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée et certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables.»

Très décriée depuis son introduction en 1996, la directive originelle sur les travailleurs détachés permet à toute entreprise de l'UE d'envoyer temporairement ses salariés dans un autre État membre. Les conditions de travail doivent théoriquement respecter les règles en vigueur dans le pays de destination, mais la mesure est critiquée pour le «dumping social» qu’elle favoriserait en permettant de réduire le coût du travail pour l’employeur.

Au moment de la crise sanitaire s’est ajoutée une problématique supplémentaire: «Avec la fermeture des entreprises et des frontières, de nombreux salariés détachés ont été licenciés et sont restés bloqués loin de chez eux. Leur statut ne leur permettait d’avoir accès ni aux aides sociales ni même parfois aux soins», se désolait mi-juillet dans le mensuel Alternatives économiques Philippe Pochet de la Confédération européenne des syndicats.

La réforme du travail détaché entend donc à la fois rééquilibrer la concurrence inégale entre les salariés des différents pays, tout en assurant de meilleurs conditions de vie aux travailleurs détachés eux-mêmes. À un détail près: les cotisations sociales du travailleur détaché demeureront celles de son pays d'origine.

Les cotisations, un «salaire différé»

La démarche s'entend: il semblerait illogique de faire cotiser en France un travailleur détaché qui, une fois rentré dans son pays au terme de sa mission, ne pourrait pas profiter des droits que ses cotisations lui auraient ouverts dans l'Hexagone.

Mais l'exception est de taille, puisque dans le système français, les cotisations approchent parfois de la moitié du salaire brut. Sa spécificité, qu’elle soit saluée par ses défenseurs ou critiquée par les tenants d’un modèle plus libéral, étant que les cotisations sociales ne sont pas un impôt ou une taxe, mais servent, par un fonctionnement assurantiel, à financer un «salaire différé». La logique du modèle, forgé dans l’après-guerre, considère que tout travailleur, quel que soit son métier ou le niveau de ses revenus, pourra être amené au cours de sa vie à tomber malade, être victime d’un accident du travail, ou a fortiori devenir âgé. Périodes lors desquelles il bénéficiera de ce «salaire différé».

​Un type de financement particulier qui fait dire à certains syndicalistes que les nouvelles règles ne sont ni plus ni moins qu’une «tricherie»: «Les travailleurs détachés sont payés moins cher en salaire brut et c'est une aubaine pour le patronat», s’agace sur Twitter Gérard Filoche. L’ancien inspecteur du travail fait partie de ceux qui répètent à qui veut bien les entendre que «le vrai salaire, c’est le brut».

Il est donc à craindre que les effets de la réforme ne s’avèrent relativement restreints, à moins, naturellement, de convaincre les pays à bas coût de main d’œuvre de renforcer leur protection sociale, ou au contraire de baisser les cotisations en France en les nivelant par le bas. Ce qui ne serait pas sans conséquences sur la qualité de la protection sociale hexagonale.

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Tags:
Pôle emploi, Union européenne (UE), coronavirus SARS-CoV-2, Covid-19, emploi, chômage, travail
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