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Comment les Français paieront-ils la colossale dette laissée par la gestion de la crise du Covid-19? Si le gouvernement affirme que les impôts n’augmenteront pas, des prélèvements temporaires tels que la CRDS ont été prorogés. Une façon pour l’exécutif d’augmenter, sans l’admettre, la pression fiscale.

Suite au confinement, les Français paieront-ils la CRDS pendant dix-huit années de plus? Le 8 août paraissait au Journal officiel la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie. Issue du projet de loi du même nom, déposé fin mai par le gouvernement, ce nouveau texte acte le transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), l’organisme en charge du remboursement de la dette sociale. Cette importante créance, sur le produit de la CRDS, correspondrait en très grande partie, selon le gouvernement, au coût de la crise du Covid-19 pour les finances publiques.

Maintenir la confiance des investisseurs

Concrètement, cela veut dire que ce prélèvement de 0,5% sur l’ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus du patrimoine, etc.), dont les recettes approvisionnent la Cades, ne prendra pas fin en 2024 mais en 2033. Soit neuf ans de plus à payer pour tous les Français. Pour autant, le gouvernement ne compterait pas s’arrêter en si bon chemin. Fin juin, Les Échos révélaient que Bercy envisageait également de «cantonner» 150 milliards d’euros de dette afin de rassurer les investisseurs étrangers. L’exécutif indiquerait ainsi aux créanciers de l’État que la dette serait bien amortie. Il s’agirait d’isoler cette somme au sein d’une structure ad hoc en charge de la rembourser, comme le fait déjà la Cades. Une idée évoquée dès le mois d’avril par le gouverneur de la Banque de France.

Pour autant, «les détails de ce cantonnement ne sont pas encore définis», comme le rappelait début août Le Figaro. Échéance envisagée par la presse: l’automne, avec le projet de loi finance initial pour 2021. Le quotidien avance que deux pistes seraient tout particulièrement envisagées par Bercy pour financer le remboursement de ces 150 milliards de dette isolés: soit une fraction de la TVA, soit continuer de charger la mule Cades. Dans cette éventualité, les Français continueraient de payer la CRDS… jusqu’en 2042. Notons que le fait de créer un nouvel organisme public sur le modèle de la Cades aurait pour conséquence de créer un nouveau prélèvement correspondant.

«Il s’agit bien d’une augmentation d’impôt, masquée, puisqu’il est question de prolonger le remboursement de l’aide sociale. Il y a bien derrière une fiscalité en hausse», dénonce auprès de Sputnik David Cayla, professeur d’économie à l’université d’Angers.

Membre des Économistes atterrés, David Cayla pointe du doigt une solution «extrêmement conservatrice» à ses yeux. «Surtout, ce que je vois, c’est qu’on met les choses sous le tapis», fustige-t-il concernant le premier transfert à la Cades de 136 milliards d’euros de dette.

Une position qui n’est pas sans rappeler celle d’Éric Woerth. Fin juin, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale fustigeait ce projet du gouvernement d’isoler une partie de la dette du Covid.

«Cantonner la “dette Covid” en la confinant, c’est l’illustration du vieux réflexe de mettre la poussière sous le tapis… et d’augmenter les impôts sans le dire. Que fera-t-on lors de la prochaine crise?», s’insurgeait le député Les Républicains de l’Oise, cité par Les Échos.

Tous ces plans de l’exécutif mettent fortement à mal le discours ambiant. Depuis le confinement, on assure aux ménages Français qu’ils ne subiront aucune augmentation d’impôts pour pallier aux colossales dépenses effectuées pour sauver l’économie d’un pays à l’arrêt, telles que le chômage partiel.

Ce message, régulièrement répété par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a ces derniers mois trouvé un écho au sommet du gouvernement. «Il n'est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire», affirmait Jean Castex le 15 juillet dernier lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. La veille, Emmanuel Macron déclarait, lors de l’interview donnée à l’occasion de la fête nationale, qu’«on ne résout pas une crise comme celle-là en augmentant les impôts». Au cours de cette même interview, le chef de l’État annonçait une allonge 100 de milliards d’euros en soutien à l’économie, en plus des 460 milliards déjà mis sur la table.

Alors, pas de hausse d’impôts face à cette colossale ardoise qui ne cesse de s’alourdir? Depuis des mois, le discours surprend. En effet, aux dépenses consenties viendront s’ajouter le manque à gagner en termes de recettes fiscales, qu’il s’agisse de la TVA sur des achats n’ayant pas été effectués, de l’IS sur des bénéfices en berne, ou encore de la multitude de prélèvements sociaux et patronaux sur les salaires d’emplois détruits… et remplacés par les décaissements que sont pour l’État les indemnités chômage.

Une double tendance que reflètent les chiffres du ministère chargé des Comptes publics qui, au 30 juin, révélait que par rapport à l’année précédente, les dépenses de l’État avaient augmenté de plus de 24 milliards d’euros et les recettes diminué de près de 17 milliards.

Consommer à tout prix

La logique du gouvernement apparait simple: quelle que soit la contraction temporaire des chiffres et l’affolement des indicateurs, durant la crise, la boucle vertueuse de l’économie ne doit pas se briser et encore moins s’inverser. Face à ce pari de tout miser sur le soutien au tissu économique et la relance de la croissance, les ménages doivent donc continuer à consommer et même consommer à tout prix. Dans un tel contexte, il semble donc particulièrement inopportun de faire peser sur ces mêmes ménages la crainte d’une éventuelle hausse des prélèvements, ce qui les pousserait à économiser et donc à moins consommer.

Mais cette logique de préservation des outils économiques pourrait rapidement montrer ses limites, si la crise s’éternisait. Pour David Cayla, «le gouvernement essaie d’enjamber la crise en la niant» et il pourrait bien déchanter à la rentrée. L’économiste rappelle la «trêve» que constitue en matière d’emploi la période estivale. Pour lui, il est urgent que Bercy et l’exécutif changent de paradigme:

«Le gouvernement espère que la crise du Covid sera brève, donc que quelques milliards doivent être mis de côté afin d’être remboursés plus tard. Cependant, je crois que la crise ne fait que commencer, donc il faudrait plutôt réfléchir à trouver de nouveaux systèmes de financement parce que l’emploi va s’effondrer à l’automne, et que comme les cotisations sociales sont basées sur l’emploi, forcément le trou ne va que s’accentuer.»

L’Économiste atterré esquisse quelques pistes de réflexion, comme rétablir l’ISF ou repenser les abaissements de l’IS. Des mesures qui iraient dans le sens inverse de la politique menée par Emmanuel Macron depuis le début du quinquennat. Autre piste évoquée par David Cayla, la fameuse taxation des géants du numérique, qui n’a jamais vu le jour, faute de consensus.

De son côté, le gouvernement semble réduit à faire les fonds de tiroirs, en demandant par exemple aux assureurs de reverser à l’État (et non aux assurés) les trop-perçus générés par le confinement, ou en reportant la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés.

Indéniablement, s’il pourrait ne pas y avoir de hausse sèche des impôts, la charge fiscale qui pèse sur les épaules des Français, déjà sans commune mesure dans le monde, n’est assurément pas prête de redescendre.

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Tags:
Covid-19, impôt, France
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