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Endiguer et prévenir la fraude sociale, telle était l’ambition de la commission d’enquête parlementaire qui vient de rendre son rapport. Si le phénomène n’est pas directement pointé du doigt, il transparaît que les ressortissants étrangers ou binationaux sont très actifs dans le détournement de l’argent de la solidarité nationale. Analyse.

Fraude à l’identité pour accéder aux aides, fausses déclarations –parfois avec la complicité d’autorités étrangères–, ou encore trafic de médicaments… la fraude aux prestations sociales revêt en France bien des visages.

Pourtant, ceux-ci ont tous deux corolaires: ils portent un coup d’estoc au système de solidarité nationale et un meilleur contrôle de l’administration pourrait endiguer –voire enrayer– leur progression constante. Ainsi pourraient être résumées les 215 pages du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

Dans ce document issu de six mois de travaux et d’une trentaine d’auditions, les députés dépeignent la fraude sociale comme «structurée» et tordent le cou à l’idée reçue qu’elle ne serait que la «fraude des pauvres», en opposition à la fraude fiscale, perçue comme la «fraude des riches». Toutefois, comme cette dernière, la fraude sociale inflige un «préjudice financier considérable» aux organismes de protection sociale et porte «une atteinte directe au principe de solidarité nationale envers les personnes les plus fragiles». «Ce sont nos concitoyens âgés, malades ou précaires qui en sont les premières victimes» de la fraude sociale, insistent les députés. Ainsi devrait-elle être «combattue avec la même détermination» par les services de l’État.

«La déclinaison sociale de l’universalisme à la française, hérité du Conseil national de la Résistance, est une singularité historique de notre pays. Elle répond à notre idéal de justice. Y renoncer serait mettre en péril l’ensemble de nos valeurs républicaines», met en garde le rapport publié le 15 septembre.

Véritable pierre angulaire de ce type de fraude en pleine «internationalisation»: la falsification de documents. Celle-ci surferait sur la dématérialisation des pièces administratives et profiterait même à des réseaux criminels, «trafics, blanchiment, terrorisme, traite des êtres humains», qui en auraient fait une activité connexe.

Les Albanais, champions de la fraude documentaire

Les députés s’attardent notamment sur le trafic qui s’est développé autour des passeports français, qui se «négocierai [en] t entre 300 et 450 euros», notent les députés. Ils dressent un parallèle avec les quelque 300.000 passeports et 800.000 cartes d’identité, perdus ou volés chaque année dans l’Hexagone. Ces papiers trouveraient une seconde vie en Grèce et en Turquie, «véritables plaques tournantes du recyclage de documents d’identité français», à la faveur de la crise migratoire, expliquait devant la représentation nationale le directeur central de la police aux frontières (DCPAF).

«En 2019, 22% des 328 filières d’immigration clandestines démantelées disposaient d’officines de fabrication ou de distribution de faux documents. Pour 40% de ces filières, la fraude documentaire représentait une activité annexe», note le rapport sur la base de cette audition du DCPAF.

Cette tricherie aurait, selon ce dernier, tendance à se «concentrer géographiquement». Parmi les utilisateurs de faux documents, «on trouve principalement des ressortissants de nationalité albanaise, iranienne, algérienne, malienne, guinéenne, ivoirienne, afghane, sénégalaise, marocaine». Consulté sur ce point, le ministère de l’Intérieur précisait ainsi début juin qu’en 2019, les Albanais représentaient 9,35% des individus interpellés porteurs de faux documents, suivis des Iraniens (6,16%), des Algériens (5,55%), des Maliens (5,31%) et des Français (5,02%).

Fausses grossesses en France, vraies allocs en Roumanie

«Une fois le fraudeur entré dans le système, il est très difficile pour les organismes de sécurité sociale de le détecter», soulignent les députés. En conséquence, une fois mises en pratique, ces fraudes organisées peuvent atteindre des montants considérables, comme le montrent les affaires découvertes.

​Ainsi, les deux couples de Roms qui avaient déclaré 1.200 grossesses à la CAF (Caisse d’allocations familiales), via de fausses déclarations directement envoyées par la poste, avaient-ils probablement vu trop gros. Grâce à de faux papiers d’état civil roumains, les deux femmes se faisaient enregistrer comme autoentrepreneurs dans le recyclage de métaux, avant de «tomber enceinte», le tout à un rythme ahurissant.

Une affaire médiatisée qui trahissait le manque de contrôle et de recoupement des bases de données, pour un préjudice de 1,7 million d’euros pour la CAF et le RSI (Régime social des indépendants). Des allocs qui furent redirigées vers la Roumanie et investies dans l’immobilier en Moldavie.

La Roumanie, destination d’allocs extorquées? Durant son audition, la directrice de Tracfin, le service de renseignement de Bercy, reviendra sur ce type de réseaux d’arnaque à la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et évoquera une note de renseignement où «nous avons pu voir 29 allocataires concernés avec un seul collecteur. Nous avons également une note portant sur 225 allocataires et un seul compte bancaire à l’arrivée». Bien qu’il s’agirait d’un «phénomène restreint», celle-ci précise toutefois qu’«en l’occurrence, la Roumanie était systématiquement le point d’arrivée».

Bien moins médiatique, le trafic de médicaments. En l’occurrence, des personnes se faisaient rémunérer pour se faire prescrire des traitements qui seront revendus à l’étranger.

«Un individu interpellé se faisait délivrer beaucoup de médicaments très coûteux et les investigations ont permis de remonter à un commanditaire, chez qui on a découvert une caverne d’Ali Baba: ordonnanciers vierges, plus de 500 boîtes de médicaments, des comprimés, tout cela parfaitement conditionné pour alimenter un trafic vers l’Égypte», relate aux députés Cécile Moral, chef de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) au sein de la Préfecture de police de Paris.

Autre fraude organisée aux prestations sociales, qui attire toute l’attention en ces temps de chômage partiel: celles auprès de l’URSSAF. En somme, celles des entrepreneurs. Dans le cas présent, les interlocuteurs des caisses s’attardent auprès des députés sur un profil loin d’être celui du «col blanc»: Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, détaille le procédé: il s’agit souvent de «sociétés éphémères, récurrentes dans des secteurs d’activité comme le bâtiment ou la sécurité et impliquant des communautés de personnes assez identifiées. Nous assistons à des demandes d’ouverture de procédure collective, avec un nombre de salariés relativement important souhaitant bénéficier de la prise en charge de l’AGS, du chômage, etc.», malgré le manque total de preuve de la moindre activité. «Les dirigeants de ces entreprises du bâtiment déclarant une trentaine de personnes sont parfois des dirigeants de nationalité étrangère âgés de dix-huit ou dix-neuf ans», ajoute Christophe Basse.

L’Algérie, pays des centenaires

Autre cas de figure, où une dimension plus «diplomatique» s’invite dans ce rapport de la commission d’enquête: celui des fraudes aux pensions de retraite versées à l’étranger. Pas moins de 1,2 million de pensionnaires seraient ainsi réputés en vie, le problème étant de s’assurer que c’est bien le cas, c’est-à-dire de s’assurer que les documents transmis soient là encore authentiques. En tête de liste, des pays dits «à fort enjeu financier», c’est-à-dire regroupant un grand nombre de –vrais et faux– retraités, trône sans conteste l’Algérie, avec plus de 400.000 pensionnés, soit trois fois plus que le Portugal, qui arrive en seconde position.

​Problème, et non des moindres, si la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) entretient depuis 2003 un partenariat de coopération administrative avec le Maroc, il n’est en est rien avec le voisin algérien, bien au contraire.

«Nous avons été alertés sur de possibles fraudes à grande échelle dans ce pays, reposant sur la falsification des certificats d’existence que doivent transmettre tous les ans les pensionnés vivant hors de France après les avoir fait viser par des autorités locales compétentes», soulignent les députés.

Les élus appellent ainsi à développer des contrôles sur place, l’instauration de la biométrie pour s’assurer de la véracité des preuves de vie ou encore à arrêter de verser sur des comptes français ou européens de telles aides, afin de faciliter le travail des services d’enquête. Car c’est bien là l’enjeu du rapport: mettre en lumière les lacunes du système en matière de détections des fraudes.

Si les parlementaires soulignent que des progrès ont été réalisés ces dernières années, ils regrettent que les efforts soient «inégaux» entre les organismes. Les députés appellent donc non seulement à un élargissement des prérogatives des agents de ces organismes, mais également à une plus large coopération entre ces derniers et les services de police.

Car si la fraude organisée aux prestations sociales «inquiète», par ses enjeux financiers «considérables, mais mal évalués», c’est également par sa finalité.

​En l’occurrence, que des sommes fraudées aux organismes sociaux arrivent entre autres dans les caisses d’organisations terroristes. Ce phénomène «concernerait particulièrement les prestations familiales et les allocations chômage», notent-ils. Appelé «noircissement», Le Figaro l’avait d’ailleurs illustré fin octobre 2017, lorsqu’il avait révélé que 20% des djihadistes français partis combattre en Syrie et en Irak ont continué à toucher leurs allocations chômage et familiales entre 2012 et 2017, pour un pactole d’un demi-million d’euros.

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impôt, fraude, France
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