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La prise de contrôle de Suez par Veolia semble inéluctable, pourtant les recours judiciaires se multiplient pour en retarder l’échéance. Face à cette situation, l’avocat Errol Cohen plaide pour l’utilisation par les salariés d’une arme qui permettrait de préserver leurs intérêts tout en rétablissant le dialogue avec leur future hiérarchie.

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 9 octobre, la «suspension de l’opération» d’acquisition de Suez par son concurrent Veolia. Cette décision vaudra tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, qui avaient saisi le juge des référés, n’auront pas été «informés et consultés» sur ce rachat.

Du côté de Veolia, on rappelle que cette procédure d’information-consultation vis-à-vis des instances représentatives du personnel de Suez est de la responsabilité de la direction de Suez, et que celle-ci ne l’a pas effectué puisqu’elle était opposée au projet de rapprochement. «Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l’organisation d’une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n’avait manifestement pas ce pouvoir», insiste le groupe, qui a fait appel de la décision du tribunal. Tout comme Engie, qui a cédé à Veolia les 29,9% du capital de Suez en sa possession.

«Il n’y a rien de constructif là-dedans»

«Cela n’est pas très pacifié» réagit auprès de Sputnik l’avocat Errol Cohen, associé dans le cabinet Le Play et praticien associé à l’école Les Mines ParisTECH. Ce dernier rappelle deux autres épisodes marquants du feuilleton qu’est devenue cette OPA de Veolia sur son concurrent.

En l’occurrence la décision du groupe Suez, fin septembre, de recourir à un montage juridique ad hoc afin d’exfiltrer sa filiale Eau vers une fondation de droit néerlandais, suivi quelques jours plus tard par un très polémique conseil d’administration d’Engie (ex GDF-Suez). Lors de cette réunion expéditive, qui se solda par la cession à Veolia de la quasi-totalité des parts du capital de Suez qu’Engie détenait, le palais de l’Élysée serait directement intervenu afin de saborder les efforts des opposants à ce projet, comme le révélait dès le lendemain Mediapart. Une opposition dans laquelle figuraient pourtant les représentants de l’État français. En somme, estime Mediapart, il s’agissait d’«une journée des dupes où l’État a tout fait pour mettre en scène sa propre impuissance.»

«Tout est dans le temps long de la procédure judiciaire, qui risque de bloquer le processus, à l’heure où Veolia est propriétaire à 29,9% du capital de Suez et où Engie a touché son chèque», rappelle Maître Errol Cohen.

«Il n’y a rien de constructif là-dedans», regrette l’avocat d’affaires, qui évoque la perspective rapportée par la presse qu’une plainte pénale devant le Parquet national financier (PNF) serait à l’étude. «Cela ira encore plus loin, cela prendra encore plus de temps. […] dans ces moments-là ce qui disparaît, c’est le projet d’entreprise», insiste l’avocat d’affaires.

«Personne ne croit aux engagements des uns des autres»

Pour Maître Errol Cohen, les salariés de Suez devraient utiliser ce temps qu’ils sont parvenus à gagner jusqu’ici pour faire une «construction positive en demandant des engagements forts et garantis, ainsi que d’obtenir un débat pacifié entre toutes les parties sur le projet d’entreprise proposé». Ainsi ceux-ci devraient-ils selon lui recourir à une toute nouvelle «arme» qu’est la «société à mission», afin de faire inscrire leurs intérêts dans les statuts du groupe tout en poussant au rétablissement du dialogue avec la direction de Veolia. Une idée qu’il a d’ailleurs exposée dans une tribune parue le 8 octobre dans Les Échos.

La Défense, le quartier d'affaires parisien
© REUTERS / Charles Platiau
Introduite par la loi Pacte, la qualité de société à mission «offre la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités».

«Personne ne croit aux engagements des uns des autres», tel est le nœud gordien de ce dossier Engie–Veolia–Suez, que la société à mission permettrait ainsi de trancher, selon l’avocat. Ce dernier évoque à titre d’exemple le cas de projet de cession par Saint-Gobain de sa filiale de Pont-à-Mousson où les syndicats, craignant une «vente à la découpe» de l’entreprise, militent pour un changement de statut, à savoir sa transformation en société à mission.

«Les salariés de Suez auraient intérêt à demander à ce que Suez, Veolia, Eaux De France et Engie se transforment en société à mission pour que tous les engagements pris à leurs bénéfices soient dans les statuts», estime Maître Errol Cohen. «La garantie est totale, car si vous ne respectez plus ces engagements, vous avez toutes les parties prenantes à dos: les salariés, les fournisseurs, les clients et le territoire. Tout le monde est contre vous», conclut-il.

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groupe Suez, industrie, France
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