Dette publique: les Français bientôt frappés par une augmentation des impôts?

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François Ecalle, magistrat de la Cour des comptes, vient de publier de sombres prévisions concernant la trajectoire de la dette publique française. Ses divers scénarios la voient presque tous exploser d’ici à 2030. De quoi mener à une nécessaire hausse des impôts afin de la résorber?

La crise du coronavirus a plus que jamais remis la question de la dette publique au centre des débats. Les aides accordées par le gouvernement aux employés et entreprises touchés par le choc économique qui secoue la France ont eu pour effet de faire exploser la dette française. Cette dernière devrait atteindre 117,5% du PIB à la fin de l’année.

​Et la situation risque fort de se dégrader, à en croire François Ecalle, expert des finances publiques et magistrat de la Cour des comptes en disponibilité. Il a imaginé plusieurs scénarios publiés dans un billet sur son site Fipeco. «Le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour 2021 présente une trajectoire prévisionnelle d’évolution des finances publiques au cours des années 2020 à 2025. Elle conduit à un déficit public de 2,9% du PIB et à une dette publique de 117,4% du PIB en 2025. Ce billet présente l’évolution du déficit et de la dette publics jusqu’à 2030, sans mesures fiscales nouvelles, dans différents scénarios de croissance du PIB et des dépenses publiques», explique le spécialiste.

Des déficits et une dette qui explosent

Autrement dit, François Ecalle imagine l’évolution du déficit, ainsi que de la dette publique, à l’horizon 2030 dans le cas où il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts, une promesse maintes fois martelée par le gouvernement.

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Le souci, c’est que François Ecalle voit la tâche ardue concernant la manière dont la France pourrait résorber sa dette et ses déficits sans nouvelles mesures fiscales. Il imagine bien un scénario A, qui verrait des comptes équilibrés pour 2030 et une dette qui serait redescendue à 106% du PIB. Problème: il serait nécessaire que la croissance économique française atteigne 1,4% en moyenne annuelle. De plus, dans ce scénario «la croissance en volume des dépenses publiques est de 0,3% par an». Or, comme le souligne le magistrat de la Cour des comptes, elle n’a été contenue sous la barre des 0,4%… qu’une seule fois en 30 ans. L’expert juge donc que «la probabilité d’un tel scénario est très faible.»

Dans une autre projection, le magistrat de la Cour des comptes imagine toujours une croissance annuelle de 1,4% jusqu’à 2030, mais cette fois avec une hausse des dépenses publiques de 1%. Une dimension comptable qui change absolument tout, puisque «le déficit public diminue beaucoup moins vite et ne revient qu’à 3,3% du PIB en 2030. La dette publique augmente à partir de 2023 pour atteindre 122% du PIB en 2030.»

C’est encore pire dans le cadre du scénario C, qui prévoit une nouvelle fois une croissance de 1,4%, mais une augmentation des dépenses publiques dans les mêmes eaux. «Dans ces conditions, les taux de croissance des recettes et des dépenses publiques étant identiques, le déficit public est stabilisé à 5,2% du PIB à partir de 2023. La dette publique s’accroît beaucoup plus rapidement et atteint 130% du PIB en 2030», analyse François Ecalle. Ce dernier assure que «si ces taux de croissance du PIB, des recettes et des dépenses publiques étaient maintenus indéfiniment, le déficit resterait égal à 5,2% du PIB.» C’est bien au-delà de la sacro-sainte règle européenne des 3% maximum de déficit. Pire, «la dette publique convergerait, à un horizon infini, vers 173% du PIB», explique l’expert.

«Aucune marge» pour baisser les prélèvements

Le scénario suivant, «pas invraisemblable» pour François Ecalle «présente un risque majeur, car il met la dette sur une trajectoire insoutenable.» Dans ce dernier, l’expert «reprend encore la même hypothèse de croissance du PIB, mais suppose que la croissance des dépenses publiques en volume sera de 2,0% par an à partir de 2023, soit un peu moins que la moyenne des années 1999 à 2008», autrement avant la crise financière des subprimes.

«Dans ces conditions, le déficit public augmenterait chaque année et serait de 7,9% du PIB en 2030. La dette publique atteindrait 142% du PIB en 2030 et sa hausse n’aurait pas de limite», analyse celui qui a été durant des années en charge du rapport annuel sur les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes.

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Enfin, le scénario E voit une croissance se tasser à 1% par an à partir de 2024, «ce qui peut s’interpréter comme une baisse de la croissance potentielle par rapport à son estimation d’avant la crise», souligne François Ecalle. «La progression du prix du PIB est ramenée à 1,5%. La croissance des dépenses publiques en valeur est supposée égale à celle du PIB (2,5%)», poursuit-il. Un tel contexte ferait que le déficit public serait stabilisé à 4,1% du PIB à partir de 2024. Quant à la dette publique, elle atteindrait 126% du PIB en 2030.

«Si ces taux de croissance du PIB, des recettes et des dépenses publiques étaient maintenus indéfiniment, le déficit resterait égal à 4,1% du PIB et la dette publique convergerait à l’infini vers 164% du PIB (elle serait de 142% du PIB en 2050)», détaille le magistrat de la Cour des comptes.

D’après lui, un tel scénario requerrait «une certaine discipline budgétaire sans qu’aucune marge ne soit disponible pour baisser les prélèvements.»

Ces différentes projections sont pour le moins inquiétantes. Et les taux très faibles en vigueur sur les marchés ne viendront pas au secours de la France, prévient l’expert, qui a imaginé ses scénarios en se basant sur des taux faibles. «De 2009 à 2019, le taux d’intérêt moyen sur le stock de dette publique est passé de 3,6 à 1,5%, soit une baisse de 0,2 point par an», souligne François Ecalle.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le répète à l’envi: il faudra rembourser la dette. Dans le même temps, celui-ci a promis qu’aucun nouvel impôt ne serait levé et que les existants ne seraient pas augmentés. Il l’a de nouveau rappelé dans un entretien donné en septembre aux Échos.

Comment faire? François Ecalle explique la lourde tâche qui attend ceux qui auront les rennes du pays d’ici à 2030. «Dans tous les scénarios, la croissance des dépenses primaires serait alors supérieure de 0,2 ou 0,3 point à celle de l’ensemble des dépenses publiques, ce qui correspond à l’écart observé dans les années 2009-2019. La prise en compte de la diminution des charges d’intérêt ne rend donc pas beaucoup plus facile la maîtrise des dépenses publiques», avertit l’expert.

«Dans les scénarios B et E, il faudrait faire à peu près les mêmes efforts d’économies sur les dépenses primaires que dans la dernière décennie», prévient François Ecalle.
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