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L’instauration d’un «malus au poids» des véhicules figurera bien au Projet de loi de finances 2021. Malgré le veto de Bercy puis celui du gouvernement, la ministre de l’Écologie l’a finalement emportée. La surtaxe visera toutefois, lors de son introduction, des véhicules plus lourds, épargnant les véhicules électriques et à hydrogène.

C’est finalement chose faite: le malus auto au poids verra le jour. Le 25 septembre, Bruno Le Maire assurait pourtant aux Échos: «je ne veux aucune augmentation d’impôts».

De son côté, Barbara Pompili, à l’initiative du projet, répondait le même jour qu’il en avait toujours été prévu ainsi. Sereinement, au micro de RMC, la ministre de la Transition écologique expliquait qu’elle comptait présenter au printemps la future taxe dans le projet de loi de son propre ministère. Un texte regroupant une série de mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui avait réuni 150 citoyens tirés au sort d’avril 2019 à juillet 2020.

Barbara Pompili, une ministre jusqu’au-boutiste?

Parmi les 149 propositions compilées dans un rapport adopté en juin 2020, on retrouve celle de créer un malus au poids pour les nouvelles immatriculations. Par une «heureuse coïncidence», à en croire Barbara Pompili, ce projet de taxe qu’elle avait elle-même tenté d’introduire l’an dernier via un amendement au PLF, y figure donc. La ministre de l’Écologie l’assure: à travers ces suggestions émanant d’un panel de 150 citoyens «tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française», son combat pour instaurer cette taxe n’est plus le sien, mais celui des Français.

​Sans grande surprise, malgré le veto de Bercy, tout comme Barbara Pompili un an avant, un député de la majorité a tenté d’introduire la taxe via un amendement lors de l’examen en commission du Projet de loi finance, en octobre dernier. Sans succès: l’amendement a été rejeté par le gouvernement. Malgré ce nouveau désaveu, la ministre de l’Écologie serait allée obtenir un arbitrage –en sa faveur– de Jean Castex et d’Emmanuel Macron, selon les informations des Échos. Le gouvernement présentera donc un amendement à son PLF, mais avec quelques allégements. «Ce que femme veut, Dieu le veut», dit l’adage.

Principaux changements: le barème d’application de la taxe. Devant initialement sanctionner de 10 € chaque kilogramme au-dessus des 1,4 tonne, cette surtaxe s’appliquera à partir de 1,8 t. Le poids moyen des véhicules en France étant de 1.240 kg, cet écart permettrait de ne pas pénaliser les véhicules français, car, nous explique-t-on, les véhicules concernés par la nouvelle mesure seraient très majoritairement des SUV, 4x4 et autres «berlines premium allemandes ou suédoises». Pas dit toutefois qu’un tel argument soit très respectueux des règles de concurrence.

Une belle cagnotte fiscale à la clef

Reste à connaître les modalités d’évolution de ce barème. Celui de la «taxe CO2», que doivent également payer la plupart des acheteurs de véhicules neufs, est réajusté à la baisse chaque année. Ainsi, le nombre de véhicules concernés s’accroît-il, ainsi que les recettes fiscales. Le Monde précisait en septembre que, grâce à cet élargissement des surtaxations écologiques au critère du poids, Bercy tablait sur 4,5 milliards d’euros de rentrées fiscales dès l’an prochain, contre 500 millions d’euros collectés en 2018. Un beau pactole qui devrait être redistribué sur le compte du ministère de l’Écologie.

Autre changement: celui des véhicules ciblés. Alors que cette taxe devait notamment sanctionner le fait d’acheter des véhicules dont la construction a nécessité plus de ressources, les véhicules électriques et leurs lourdes batteries chargées de métaux rares en seront exemptés. Même chose du côté des véhicules à hydrogène, autre cheval de bataille de Barbara Pompili, également très présente dans la préparation du plan de relance, dont le tiers des ressources est destiné à la transition écologique. En définitive, il semblerait qu’il ne faille plus seulement compter sur Bercy pour édicter la politique fiscale du pays.

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Tags:
France, Barbara Pompili, impôt
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