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La facture d’électricité des ménages devrait s’alourdir plus que prévu en 2021. Outre la hausse des taxes et la surconsommation due au confinement, la préservation de la concurrence sur le marché français édictée par la Commission européenne impose une hausse supplémentaire des tarifs. Bruxelles veut empêcher de favoriser EDF et Engie. Éclairage!

La facture énergétique des Français s’alourdira. Et pas qu’un peu! Pour l’heure, une hausse «d’au moins 2%» des prix serait envisagée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dès janvier prochain, d’après les informations du Parisien.

Cette hausse représenterait 30 euros par an et par foyer. Elle serait une répercussion du surplus de 20% de la consommation d’électricité des particuliers lors du second confinement, selon Engie, rapportait Europe 1.

La radio revient ainsi sur les «mauvaises surprises» que les Français pourraient avoir à la réception de leur facture de régularisation annuelle. En somme, ce serait «à cause de la crise sanitaire» que les prix augmenteront… du moins, qu’ils augmenteront davantage que prévu.

Peut-on vraiment expliquer la hausse (permanente) des prix de l’électricité par la seule surconsommation (ponctuelle) provoquée par une présence accrue des Français à leur domicile? Ce serait faire l’impasse sur les dynamiques qui régissent les prix de l’électricité. La tendance est lourde: comme le soulignait TF1 le 21 décembre, la facture des Français a augmenté de 49% en une décennie, passant de 1.019 euros à 1.522 euros par an en moyenne pour une famille de quatre personnes. Le Parisien, qui a levé le lièvre, revient sur l’une des causes: le jeu de l’offre et de la demande sur le «marché de capacité» de la production électrique.

Des cours qui flambent sur un marché libéralisé par l’UE

Depuis plusieurs années, la Commission européenne impose l’ouverture des marchés à la concurrence. Dans ce contexte, les monopoles d’EDF (ex-numéro un mondial de la production d’électricité) et GDF (devenu Engie après fusion avec Suez) ont été brisés non seulement par leur privatisation, mais également via l’arrivée de fournisseurs dits «indépendants», distincts des producteurs.

Ces nouveaux intermédiaires, privés, ne produisent pas tous l’énergie qu’ils revendent à leurs clients français et s’approvisionnent ainsi majoritairement auprès d’EDF, qui est obligé de vendre 25% de sa production nucléaire à prix cassé.

En théorie, au-delà de briser toute position monopolistique sur le marché européen, cette mise en concurrence vise à tirer les prix vers le bas pour le consommateur final. Dans les faits, on a assisté à la démultiplication d’acteurs achetant sur un même marché l’énergie qu’ils revendent. D’où la flambée des cours observée ces derniers mois.

Ainsi, face à la hausse de la consommation, aux incertitudes suscitées par la crise (notamment le report de l’entretien des centrales nucléaires) et aux décisions purement politiques (comme la fermeture de Fessenheim qui pourrait provoquer des épisodes de black-out cet hiver), les fournisseurs se sont rués sur le marché. «Le mégawatt (MW) s'est vendu jusqu'à 53.000 euros lors des enchères d'octobre, note Albert Codinach, le PDG de Planète OUI», l’un de ces fournisseurs indépendants, souligne notamment Le Parisien. Un prix trois fois plus élevé que le prix moyen de l’an passé.

À première vue, la situation ne devrait pas inquiéter les clients restés chez EDF. Cependant, la démultiplication des fournisseurs qui comptent sur le nucléaire à bas coût des centrales françaises génère des difficultés d’accès et donc des surcoûts. Or ces surcoûts sont pris en compte par l’État dans la régulation des tarifs. L’objectif ? Ne pas pénaliser les nouveaux concurrents face aux acteurs historiques, comme l’expliquait le directeur de l’association de défense des consommateurs CLCV au micro de France info lorsqu’une augmentation de 5,9% des tarifs de l’électricité avait été annoncée pour le 1er juin 2019.

De la part des autorités, il ne s’agit donc plus de limiter la casse pour les Français en faisant correspondre les hausses tarifaires de l’électricité à celles des coûts, mais de préserver la rentabilité des concurrents des fleurons nationaux, comme l’exige Bruxelles.

Un cocktail de taxes revues à la hausse

Pour autant, l’État n’est pas à plaindre. Rappelons qu’une part importante (environ 37%) de la somme réglée par les Français, tant sur leurs abonnements que sur leurs consommations d’électricité, sont des taxes. Hormis la TVA qui s’applique à hauteur de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur le kWh et… leurs taxes, on retrouve la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Destinée à équilibrer le régime des retraites des personnels d’EDF-GDF, la CTA pèse pour près de 15% du prix de l’abonnement. La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) finance, quant à elle, le développement des énergies renouvelables. Son poids: 15% du prix du kWh. S’ajoute à cela la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) qui est destinée à alimenter les budgets des collectivités territoriales.

À chaque hausse assenée aux usagers, les recettes fiscales augmentent mécaniquement en conséquence. Et ce, quel que soit le fournisseur! De surcroît, les prélèvements obligatoires ont tendance à augmenter naturellement. Sans lien direct avec les conséquences de la régulation de la concurrence.

En 2021, la TCFE devrait faire un bond. Cette taxe est subdivisée en trois parties respectivement à destination des communes (TCCFE), des départements (TDCFE) et de l’État (TICFE). Elle sera «harmonisée» par Bercy au 1er janvier. Ne restera plus que la TICFE, régie par l’État. Or, jusqu’à présent, communes et départements n’appliquaient pas systématiquement le taux maximal d’imposition offert par cette taxe, comme le souligne le site energietoutcompris, de Total (là encore un opérateur alternatif). Mais la loi de finances «prévoit le passage obligatoire au taux maximum à l’horizon 2023». Surplus estimé sur la facture annuelle par foyer: entre 55 et 110 euros suivant les taux qui étaient jusqu’à présent appliqués.

D’un montant de 0,5 euro par MWh en 2015 et ne s’appliquant qu’aux plus gros consommateurs (industriels), la TICFE avait été instaurée afin de répondre aux exigences de Bruxelles en matière de libéralisation du marché de l’électricité en France. Elle s’établit aujourd’hui à 22,5 euros par MWh et concerne tous les consommateurs. Soit une multiplication par 45 en quelques années, en partie suite à l’absorption d’une autre taxe sur l’électricité: la CSPE, qui vise à financer la transition écologique.

Entre la tendance de l’exécutif à augmenter les taxes pour éviter d’avoir à assumer une hausse d’impôts, les exigences de Bruxelles en matière de concurrence ou encore le besoin de trouver des financements toujours plus importants pour les énergies renouvelables, l’augmentation de la facture d’énergie des Français a de beaux jours devant elle.

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énergie, France
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