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L’État belge ne lèvera pas les restrictions sanitaires jugées pourtant illégales par le tribunal de Bruxelles. Le ministre de la Santé a clamé qu’il n’était «pas impressionné» par la décision de la justice.

Le bras de fer entre le gouvernement belge et la justice continue, alors que l’exécutif a confirmé qu’il ne suspendrait pas ses mesures sanitaires, pourtant condamnées par le tribunal de Bruxelles. Ce dernier avait en effet jugé le 31 mars que les restrictions belges n’avaient pas de base légale et avait enjoint les autorités d’en fournir une sous 30 jours, sous peine de devoir payer une astreinte quotidienne de 5.000 euros.

Invité sur LN24, le ministre la Justice Vincent Van Quickenborne a pourtant déclaré que les mesures ne seraient pas levées. Il a indiqué que le gouvernement se pourvoirait en appel pour trouver une solution dans les 30 jours. Durant ce laps de temps, les restrictions resteront en vigueur, de même que les poursuites pénales à l’encontre des citoyens qui les enfreignent.

«On ne lève pas les mesures. Je vois sur les réseaux sociaux les gens dire: "on va partir à l’étranger, plus de masques, etc." Ce n’est pas décidé […]. Rien ne va changer en attendant ces 30 jours. Les mesures restent en vigueur. Il y a encore des poursuites pénales», a ainsi expliqué Vincent Van Quickenborne sur LN24.

Le ministre a cependant admis que l’ordonnance de la justice allait «à l’encontre de ce que le gouvernement a fait jusqu’à maintenant». Il a précisé que la Loi Pandémie, censée encadrer toute nouvelle crise sanitaire à l’avenir, continuerait d’être discutée au parlement.

Même son de cloche du côté du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, qui a confié au journal De Morgen qu’il n’était «pas impressionné» par la décision du tribunal.

«Il faudra appliquer les mesures strictement. Aussi bien collectivement qu’individuellement […]. Nous devons maintenir ces mesures. Point à la ligne», a-t-il déclaré au quotidien néerlandophone.

L’État face à la justice

Le tribunal de Bruxelles s’était saisi de la question suite à un référé de la Ligue des droits humains. Ce n’est pas la première fois que des mesures sanitaires imposées par les gouvernements font ainsi l’objet de débats judiciaires.

Toujours en Belgique, une cinquantaine de restaurateurs ont par exemple intenté une action contre l’État pour obtenir la réouverture de leurs établissements, fermés depuis octobre. L’affaire doit être plaidée le 21 avril, rapporte Le Soir.

En France, 241 habitants des Alpes-Maritimes avaient également contesté en justice le confinement partiel instauré dans le département. Début mars, le tribunal administratif de Nice puis le Conseil d’État avaient tranché en leur défaveur.

Il arrive aussi que des associations ou de simples citoyens attaquent plus directement les gouvernements sur le traitement de la crise. En juillet, après avoir reçu 90 plaintes, la Cour de justice de la République (CJR) avait ainsi ouvert une information judiciaire sur la gestion de la pandémie en France. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe ainsi qu’Olivier Véran et Agnès Buzyn en étaient la cible. Leurs domiciles avaient été perquisitionnés.

Selon la CJR, 155 plaintes ont déjà été déposées contre des ministres depuis le début de l’épidémie, rapporte Franceinfo.

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Tags:
confinement, restrictions, justice, Belgique, Covid-19
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