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Jugée comme discriminatoire par de nombreux pays de l’UE, la nouvelle loi hongroise interdisant «la promotion» de l'homosexualité auprès des mineurs provoque les réactions de dirigeants européens. Selon la loi européenne, l’UE dispose de certains mécanismes de pression sur la Hongrie. Ils n’ont pourtant pas beaucoup de chances d’aboutir.

Alors que de nombreux pays européens dénoncent la loi hongroise interdisant «la promotion» de l'homosexualité auprès des mineurs, jugée par certains comme contraire aux valeurs de l’UE, la marge de manœuvre de Bruxelles pour répondre à la Hongrie semble être limitée. L’Union, qui s’occupe principalement des questions économiques de ses pays-membres, pourra tout de même avoir recours à certains mécanismes de pression sur Budapest, prévus par la loi européenne. Explications.

Ce qui s’est passé

Le parlement hongrois a adopté le 15 juin un texte qui interdit notamment la «démonstration» de «la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité» auprès des mineurs, indique le texte de la loi. Il doit entrer en vigueur dès le 1er juillet.

En réagissant à cette législation, jugée discriminatoire à l’égard de la communauté LGBT, 17 pays-membres l’ont dénoncée dans une note, prise à l’initiative de la Belgique, indique un communiqué paru le 22 juin sur le site de la ministre belge des Affaires étrangères.

La note des pays qui critiquent la Hongrie précise que la loi en question «représente une forme flagrante de discrimination fondée sur l'orientation, l'identité et l'expression sexuelles et mérite donc d'être condamnée». Les États-membres signataires demandent à la Commission européenne, gardienne des traités, «d'utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer le respect des lois européennes, y compris le recours à la Cour européenne de justice».

La polémique a pris une telle ampleur que même le sport s’y est invité, l’UEFA ayant interdit d’illuminer le stade de Munich aux couleurs de l’arc-en-ciel pour le match Allemagne-Hongrie de l’Euro 2020.

Loi qui vise «les parents et leurs enfants» et «pas les homosexuels»

La question a d’ailleurs été incluse au menu des discussions en marge du sommet européen qui s’est tenu les 24 et 25 juin à Bruxelles. Cible de flagrantes critiques, Viktor Orban, arrivant à la rencontre de haut niveau ce jeudi, s’est justifié devant la presse en affirmant que la loi en question «ne visait pas les personnes homosexuelles».

«Elle [la loi, ndlr] ne concerne pas l’homosexualité. Elle concerne les parents et leurs enfants. La loi porte sur la façon dont les parents veulent faire l’éducation sexuelle de leurs enfants», a-t-il déclaré devant les journalistes.

«Je suis défendeur de leurs [de la communauté LGBT, ndlr] droits. Sous le régime communiste, l’homosexualité était punie et je me suis battu pour leur liberté et leurs droits. Alors je défends les droits des homosexuels», a également exposé M.Orban. Une explication qui ne semble pourtant pas avoir convaincu les détracteurs de la réforme.

L’article 7, procédure de sanction tuée dans l’œuf?

En cas de violation par l’un des pays-membres des valeurs européennes, citées dans l’article 2 du traité de l’UE, à savoir, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit ainsi que le respect des droits de l’homme, «y compris des droits des personnes appartenant à des minorités», c’est l’article 7 du même traité qui peut être déclenché à l’encontre de l’État-violateur. La loi hongroise peut donc tomber sous le coup de cet article.

La procédure liée à l’article 7 peut être initiée soit par la Commission européenne, comme cela a été le cas avec la réforme de la justice en Pologne en 2017, soit par le Parlement européen qui a déjà entamé la procédure à l’encontre de la Hongrie en 2018 en lien avec, entre autres, sa politique migratoire.

Le but final du dispositif est d’instaurer des sanctions à l’égard du pays concerné. D’après le traité de l’UE, les mesures restrictives impliquent notamment la «suspension de certains de ses droits», y compris les droits de vote au sein du Conseil des ministres de l’UE, institution cruciale du système européen. Cependant, pour qu’une telle mesure puisse être prise, la constatation unanime (sauf le pays visé) des membres du Conseil européen -donc des chefs des gouvernements et des États des 27- de «l'existence d'une violation grave et persistante par un État-membre des valeurs» de l’UE s’impose.

C’est là où se situe le principal obstacle pour l’avancée de la procédure: les deux pays pouvant se servir de leur droit de veto -la Hongrie pour protéger la Pologne et vice versa. Les deux procédures initiées n’ont d’ailleurs, pour l’instant, jamais abouti. Ainsi, compte tenu du soutien quasiment incontournable de Varsovie, une fois déclenchée, une nouvelle procédure en lien avec l’article 7 contre Budapest ne pourra probablement jamais arriver à ses fins.

Le financement conditionné à l’État de droit

Alors que le mécanisme politique risque de ne pas porter ses fruits, un nouveau dispositif financier, adopté en décembre 2020, pourrait s’avérer plus efficace. En élaborant à l’automne dernier le budget européen pluriannuel de 2021-2027 et le plan de relance, les pays-membres y ont introduit, pour la première fois dans l’Histoire, un mécanisme de conditionnalité. Celui-ci vise «à faire en sorte que les fonds européens de l'UE soient protégés, y compris à titre préventif, contre des défaillances dans le domaine de l'État de droit», précise le site de la Commission européenne.

Ce lien entre l’octroi des fonds européens et le respect de l’État de droit a d’abord été contesté par la Hongrie, la Pologne et la Slovénie. Néanmoins, après quelques modifications concernant le mécanisme, les pays en question ont levé leurs vétos en légalisant le principe de conditionnalité.

Quid de l’article 50?

Un autre moyen, beaucoup plus «radical», de «régler» la controverse concernant les valeurs de Budapest a été abordé le 25 juin par le Premier ministre néerlandais. À l’issue de la rencontre européenne de haut niveau, Mark Rutte a évoqué à la presse l’éventuelle sortie de la Hongrie de l’UE.

«La Hongrie n’a plus rien à faire dans l’Union européenne», a-t-il estimé.

Et de surenchérir: «J’ai dit: "Mettez fin à cela, vous devez retirer la loi et, si vous n'aimez pas cela et si vous dites vraiment que les valeurs européennes ne sont pas les vôtres, alors vous devez réfléchir à si vous devez rester dans l'Union européenne"».

Ce scénario n’est pas au goût de la Hongrie, sa ministre de la Justice ayant déjà qualifié l’annonce de M.Rutte d’«un autre épisode de la série sur le chantage politique».

«La Hongrie ne veut pas quitter l'UE. Au contraire, nous voulons le sauver des hypocrites», a-t-elle écrit sur Twitter.

Emmanuel Macron, pour qui la loi hongroise n’est pas conforme aux valeurs de l’UE, n’a d’ailleurs pas soutenu l’idée de Mark Rutte.

«Je ne suis pas favorable à utiliser l’article 50 parce que quand on a un problème avec l’État-membre on essaie de le régler justement et de le tenir en contact […] Si on exclut tout de suite dès qu’on a un problème, on diffracte, on diverge», a déclaré le chef de l’État français aux journalistes le 25 juin.

Il est à préciser que le traité sur l’UE ne prévoit pas l’expulsion d’un pays-membre, seule la sortie volontaire via le déclenchement de l’article 50, utilisé jusqu’ici qu’une seule fois par le Royaume-Uni, y est prévue. Afin d’inclure la clause de l’expulsion d’un État-membre de l’Union, il faut amender le traité fondateur de l’UE, processus qui lui aussi exige l’unanimité des 27 pays-membres et qui donc reste très peu probable, au moins pour le moment.

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Tags:
UE, Hongrie, LGBT, Viktor Orban
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