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Des tenanciers de bars de Grenoble ont été arrêtés et placés en garde à vue pour avoir offert du wifi à leurs clients sans conserver les données de connexion pendant un an, relatent Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Les mis en cause ont assuré ne jamais avoir été informés de cette loi, à cause de laquelle ils risquent jusqu’à un an de prison.

Un gérant de bar, de restaurant ou de discothèque peut fournir gratuitement une connexion wifi à ses clients, mais pas n’importe comment. Au moins cinq gérants grenoblois l’ont appris à leur dépens lorsqu’ils ont vu débarquer la police dans leurs établissements et ont été menottés et placés en garde à vue, rapporte le journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace.

En effet, une loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme les oblige à conserver pendant un an toutes les connexions de leurs clients, peu importe si elles sont ouvertes ou protégées par un mot de passe.

Certains tenanciers se contentent de partager l’accès à leur forfait grand public. Or, ils devraient prendre un abonnement professionnel, plus cher mais conforme à la loi car permettant d’identifier, de collecter et de conserver les données des clients qui s’y connectent.

Une loi peu connue

Les tenanciers ont appris l’existence de cette loi au moment de leur interpellation.

«Personne, pas même les professionnels de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ndlr) qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV, ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique», a témoigné l’un d’eux auprès du quotidien local.

Interrogée par BFM TV, l’organisation reconnaît que ce point ne fait pas partie de la formation pour obtenir ou reprendre un permis d’exploitation. Les sanctions sont pourtant particulièrement sévères pour les contrevenants: jusqu’à un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales.

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Tags:
loi, Grenoble, wi-fi, garde à vue, bar
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