Par erreur, un habitant d’Asnières (Hauts-de-Seine) âgé de 26 ans est repassé devant le tribunal de Nanterre le 7 décembre pour ne pas avoir respecté les règles du premier confinement.
«Mon client a déjà été jugé et condamné pour ces faits le 6 avril dernier», a indiqué au juge son avocate citée par actu.fr. Il avait en effet été jugé pour non-respect du confinement à plusieurs reprises.
«Il y a bien une erreur»
«Il y a bien une erreur», a confirmé la procureure de la République. «Nous pouvons voir que Monsieur a bien été condamné le 6 avril dernier pour mise en danger de la vie d’autrui.»
Il s’est avéré que les services de justice n’avaient pas entré dans la base informatique la mention «non-respect du confinement» et qu’il n’avait donc pas été considéré comme jugé pour ces faits.
«Je demande donc une extinction de l’action publique et l’abandon des poursuites», a dit la magistrate du parquet, ce qui a été fait.
Une tournure différente
Lorsque le magistrat s’est adressé au prévenu en lui demandant s’il avait quelque chose à ajouter, il a affirmé que «les policiers qui m’ont contrôlé ont déchiré mes attestations» et que «ce sont les mêmes policiers qui ont été suspendus pour insultes racistes».
«Ce n’est pas la question ici, il y a des policiers aussi qui se font taper dessus gratuitement, et quand les policiers ne respectent pas les règles, il y a la sanction», lui a répondu le juge.
«Mon client essaye juste de vous donner au tribunal connaissance de la réalité de son rapport avec les forces de l’ordre, et c’est son droit», a tenu à souligner l’avocate.
