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Un sans-papiers algérien avec un casier judiciaire assez conséquent et qui devait normalement être expulsé vers l’Algérie, est libéré par un coup du sort: ses PV d’interpellation s’avèrent illisibles. Désormais libre, il manifeste son désir de se rendre en Belgique.

Un Algérien de 26 ans avait été condamné à une interdiction de territoire français de cinq années après plusieurs affaires judiciaires, notamment pour des faits de violences. À sa dernière sortie de prison, il avait été placé en Centre de rétention administrative (CRA) dans les Hautes-Pyrénées, relate L’Indépendant.

Comme le CRA en question était complet, il a été transféré à Perpignan. Il a comparu devant un juge des libertés et de la détention qui a statué sur la prolongation de son placement en attendant le laisser passer devant être envoyé par les autorités consulaires algériennes.

Les documents de son dossier ont été numérisés et envoyés par mail. Cependant, les PV d’interpellation expédiés posent un problème car ils ont été rédigés au stylo à bille de couleur bleue. Pour cette raison, le scanner n’a pas pu fonctionner, et comme résultat, les PV sont illisibles.

«Les quatre pages sont partiellement ou totalement illisibles. On ne sait donc pas où, comment ni pourquoi, il a été interpellé. Donc ni le tribunal ni la défense ne peuvent travailler correctement», indique Me Poloni, l’avocat du délinquant, cité par le journal.

Suite à ce vice de procédure, le juge de Perpignan n’a pu que prononcer sa libération. L’Algérien manifeste désormais son désir de quitter la France pour la Belgique.

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Tags:
erreurs, violences, expulsions, délinquance, sans-papiers
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