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Une policière a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir falsifié le procès-verbal d’un suspect. L’homme a entre-temps déjà passé une année de sa vie derrière les barreaux.

«J’ai toujours eu une super-probité, je ne comprends pas: cela ne m’était jamais arrivé», est-il écrit dans Le Parisien qui cite les propos de la fonctionnaire du commissariat de Saint-Nazaire qui a été condamnée lundi à deux ans de prison avec sursis et ce pour avoir retranscrit qu’un suspect reconnaissait un viol alors qu’il ne l’avait jamais dit lors de son audition. L’homme a donc été envoyé en prison et a déjà passé une année derrière les barreaux.

Relaxé, il s’est vu verser 30.000 euros de la part de l’État pour cette peine de prison injustifiée. La policière pourrait probablement elle aussi avoir à lui verser 10.000 pour le préjudice moral causé.

S’expliquant devant la police des polices, la fonctionnaire assure n’avoir aucun lien avec la victime. Elle indique que c’était une période où elle allait mal à cause de problèmes au travail et en raison du décès de son père.

Décrite comme une grande travailleuse, elle insiste donc sur le fait que ceci ne lui était jamais arrivé.

Cependant, indique Le Parisien, lui est également reproché d’avoir antidaté un autre procès-verbal lors de l’audition d’un témoin.

Elle s’est en outre vue définitivement interdire d'exercer une activité de police judiciaire au sein de la fonction publique.

Quelle peine est prévue pour le «faux en écriture publique»?

«Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de 10ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende», dispose l’article 441-4 du code pénal. Or, lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225.000 euros d'amende.

Cependant, la sévérité de la loi n’empêche pas que les dérives se multiplient et chaque année, des enquêtes sur des cas de falsification de procès-verbaux par des policiers paraissent dans la presse. L’un des récents exemples les plus retentissant est l’affaire Zecler où quatre policiers sont soupçonnés d'avoir rédigé un procès-verbal fallacieux après avoir tabassé le producteur.

Ces affaires sont assez courantes, expliquait en novembre dernier au Figaro Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris: «On en voit un certain nombre qui émerge, que ce soit des agents de police municipale ou de police nationale. Leurs actes sont souvent mis en évidence par la vidéosurveillance ou les témoins qui vont accréditer ou non leurs dires».

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faux, procès-verbal
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