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Un quadragénaire a été condamné à quatre ans de prison et doit rembourser 25 millions d’euros à l’État, rapporte Le Parisien. Il avait utilisé à de multiples reprises une fraude classique à la TVA. En fuite, un mandat d’arrêt a été émis à son encontre.

Mercredi 7 avril, le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a condamné un homme de 45 ans à quatre ans de prison et une interdiction de gérer une société pendant 10 ans, écrit Le Parisien. Puisqu’il est en fuite, un mandat d’arrêt a été délivré. Il doit quelque 25 millions d’euros à l’État.

Entre 2004 et 2009, il a massivement eu recours à une escroquerie bien connue du fisc, appelée fraude «carrousel». Elle consiste à vendre des marchandises fictives entre sociétés de l’Union européenne puis à empocher les crédits de TVA sans que celle-ci n’ait jamais été payée par aucune d’entre elles. Cela nécessite un circuit bien ficelé, entre sociétés écrans et fausses factures pour rendre le tout crédible.

Le fraudeur possédait des comptes en Suisse et faisait transiter l’argent par plusieurs paradis fiscaux, dont Panama et Dubaï. Il a toutefois éveillé les soupçons en déclarant un million d’euros de chiffre d’affaires la première année, et… 100 millions pour la deuxième. Lors de ses auditions, il a reconnu et expliqué les faits, mais s’est volatilisé depuis.

Complices arrêtés

La justice a condamné neuf autres personnes qui ont participé de près ou de loin à ce réseau, pour des peines comprises entre 15 et 36 mois de prison avec sursis. Parmi elles, la sœur du prévenu impliquée dans la destruction de preuves, une directrice fictive qui empochait un salaire de 3.000 euros sans rien faire, l’un de ses amis de lycée, directeur d’une fausse banque néo-zélandaise, également payé à ne rien faire, ou encore un propriétaire de restaurant à Miami qui a bénéficié de l’argent du quadragénaire pour investir dans une mine d’or du Burkina Faso.

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Tags:
prison, mandat d'arrêt, paradis fiscal, TVA, fraude, fisc
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