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    Loi Macron: une solution anticrise controversée

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    Comme en février dernier lors de la première lecture, le premier ministre français Manuel Valls engagera ce mardi la responsabilité du gouvernement pour permettre le passage en force en nouvelle lecture du projet de loi Macron.

    Depuis le début de la crise économique en 2008, la France n'arrive toujours pas à respecter la limite des 3% de déficit du PIB exigée par la norme européenne. Le taux de chômage ne cesse de croître depuis plusieurs années, et a même atteint son plus haut niveau, soit 10,3% de la population en 2015.

    Pour remédier à cette situation alarmante, le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron a rédigé une liste de mesures anticrises. Il s'agit notamment du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron.

    Présenté le 10 décembre dernier en Conseil des ministres et le lendemain à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté début mai au Sénat après avoir fait l'objet d'une large contestation au sein de son parti en février dernier à l'Assemblée. Les frondeurs avaient contraint à l'époque le gouvernement à recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer «en force» ce texte de loi.

    Le premier ministre compte recourir de nouveau à l'article 49-3 de la Constitution, interrompant ainsi dès le premier jour des débats.

    L'objectif initial des mesures anticrises présentées dans la loi était de libérer l'activité économique partout en France, d'accroître la concurrence et de développer plusieurs secteurs de l'économie.

    Ambitieuse à l'origine, la loi Macron a suscité de nombreuses polémiques au sein du parti au pouvoir, la proposition du ministre concernant le travail dominical ayant provoqué des débats enflammés.

    Le fait de toucher au jour le plus sacré dans la vie de chaque Français a suscité une levée de boucliers, s'agissant en effet du seul jour de la semaine entièrement consacré à la famille.

    Il est pourtant stipulé que le travail du dimanche serait autorisé uniquement dans les zones touristiques et étendu à 12 dimanches (contre 5 aujourd'hui).

    L'autre cause de cette crispation persistante concerne les métiers dit "règlementés" qui seraient encore plus surveillés.

    Les concessions d'autoroute seraient contrôlées et supervisées par une entité publique chargée de vérifier les coûts des travaux et les tarifs appliqués aux usagés.

    De plus, les autoécoles se retrouvent également soumises à une concurrence «déloyale» du fait de la généralisation des véhicules à double contrôle.

    Enfin, notaires, avocats, médecins et chauffeurs de taxi pourraient se voir délestés de marges jusque-là très importantes.

    Hormis ces pommes de discorde, les changements prévus sont plutôt de nature positive. Par exemple, la loi renforcera la lutte contre le monopole des grandes chaînes commerciales en élargissant significativement les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence (un organisme administratif indépendant spécialisé dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés).

    En outre, le projet de loi attribue à l'Autorité le pouvoir d'intervenir dans les zones à faible diversité commerciale. Lorsqu'un réseau détiendra plus de 50% du marché, l'Autorité aura le droit de le forcer à vendre une part de ses magasins aux concurrents.

    Par ailleurs, la nouvelle loi créerait un service de transport interurbain routier ouvrant un nouveau marché dans ce secteur très peu développé dans les zones à faible densité démographique. Dans les faits, il s'agira de mettre en place un système de transport longue distance par autocar permettant l'accès à des TPE en zone rurale.

    Quoi qu'il en soit, le destin de la loi Macron, appelée à faire sortir la France de la crise économique et à rapprocher le pays des normes européennes, sera bientôt scellé.

    Le gouvernement, déjà accusé d'attentisme, promet que l'ouverture à la concurrence pourra créer au moins 10.000 emplois dans les années à venir et permettre la pérennité des TPE, dans l'objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français.

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    Loi Macron, Emmanuel Macron, France
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