Ecoutez Radio Sputnik
    Mistral à Saint-Nazaire. Archive photo

    Le fabriquant des Mistral non vendus à Moscou veut se faire rembourser

    © AFP 2019 GEORGES GOBET
    France
    URL courte
    Résiliation du contrat Mistral (128)
    371318
    S'abonner

    Le groupe de construction navale DCNS compte se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l'annulation de la vente de deux navires de classe Mistral à la Russie.

    Le groupe naval français DCNS, qui a construit deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral pour la Russie, envisage de réclamer 100 millions d'euros de remboursement suite à l'annulation du contrat avec Moscou, rapportent les médias.

    DCNS entend lancer à cette fin une procédure en contentieux vis-à-vis de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), qui gère les garanties publiques destinées aux sociétés françaises exportatrices.

    En septembre 2012, les chantiers navals et la COFACE ont signé une police d'assurance avec un taux de couverture des coûts de 95%, dont sont exclues les marges du groupe naval.

    COFACE a contesté jusqu'en février-mars 2015 la décision du groupe naval d'invoquer un cas de force majeure pour justifier la non livraison du premier BPC, qui devait être remis à Moscou en novembre 2014. Or ce cas de force majeure a permis à DNCS de se protéger d'une résiliation pour faute et de la perte des 1,5 à 2 milliards d'euros de frais de construction et de pénalités, en attendant une expression plus formelle de l'Etat français, selon Hervé Guillou, PDG de DNCS.

    Les fournisseurs du groupe naval ont été remboursés intégralement (660 millions d'euros pour STX, 80 millions pour Thales et 40 millions pour CNIM), mais DNCS ne s'est toujours pas mis d'accord avec le ministère français des Finances pour se faire rembourser, d'après M.Guillou.

    "Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas", a déclaré M.Guillou en décembre dernier.

    La France et la Russie ont conclu un contrat de 1,2 milliard d'euros prévoyant la livraison de deux navires de classe Mistral en 2011. Cependant, la France a résilié le contrat avec Moscou sur fond de crise en Ukraine et en raison des pressions exercées sur le président François Hollande par ses alliés de l'Otan. La France revendra les deux bâtiments de guerre au Caire pour 950 millions d'euros conformément au contrat le 10 octobre dernier. Les deux navires doivent rejoindre l'Egypte l'été prochain. 

    En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, après huit mois de négociations, le gouvernement français a versé aux autorités russes 949,8 millions d'euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires.

    Dossier:
    Résiliation du contrat Mistral (128)

    Lire aussi:

    Mistral non vendus à la Russie: le constructeur attend toujours d'être payé par l'Etat
    Mistral: l'Egypte souhaite acheter des équipements russes
    L'affaire des Mistral est close, dit Lavrov
    Tags:
    DCNS, remboursement, Mistral, COFACE, France
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik