Avec Valls, vers une réhabilitation officieuse du délit d'offense au chef de l'Etat?

Sputnik France a réussi à joindre l'avocate en droit du travail maître Sabine Sultan Danino afin d’obtenir ses commentaires sur l’affaire Bob Brahmi, agent municipal à la mairie d’Évry, dans l’Essonne, qui a été limogé pour avoir publié, en pleine polémique sur la loi Travail, un montage photo hostile au premier ministre Manuel Valls.

S'agit-il d'une sanction trop sévère à l'égard du fonctionnaire municipal, en tenant compte du fait que sur les réseaux sociaux apparaissent d'autres "commentaires parfois diffamatoires, grossiers et injurieux, notamment à l'égard de la hiérarchie ou de l'administration?" Pourquoi ce cas précis devrait-il relever du droit de réserve? Aurait-il pu y avoir d'autres sanctions à la place de la révocation? Maître Sabine Sultan Danino évoque ces sujets au cours de son entretien.

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Selon Mme Danino, la question la plus importante, qui peut se poser dans cette affaire, est celle de la "sévérité et également (de) la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute" de M. Brahmi. Il faut souligner, que pour ce cas, il s'agit de la sanction la plus lourde parmi celles qui sont présentées dans l'échelle des sanctions dans la fonction publique, c'est-à-dire de la révocation.

"Cela signifie que l'agent est définitivement rayé des cadres, il perd la qualité de fonctionnaire, il ne pourra plus donc revenir. C'est la sanction la plus lourde. Il y aurait pu avoir une exclusion temporaire, une rétrogradation, un avertissement", explique l'avocate.

Ainsi, d'après Mme Danino, M. Brahmi n'a plus rien à perdre, puisqu'il s'agit d'une révocation immédiate, la sanction la plus lourde, ce qui veut dire qu'il y a une possibilité d'appel au niveau de la hiérarchie supérieure, voire au Conseil d'Etat, s'il le veut. En qualifiant cette sanction de "très subjective" et "sévère", l'avocate est sûre que l'affaire peut durer très longtemps.

"Et ça pose aussi une question subjacente, il me semble: sommes-nous en présence d'une réhabilitation officieuse du délit d'offense au chef de l'Etat?" s'interroge Mme Danino. "C'est un vieux délit daté de 1881 qui a été d'ailleurs supprimé par le gouvernement actuel en 2013. Mais là, ça lui ressemble grandement. A suivre.", conclut l'avocate.