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    Bretons. Image d'illustration

    Statut des minorités nationales: une association attaque la France à l'Onu

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    L'Association des nations de l'Hexagone (ANH), dont l'objectif de faire reconnaître le statut des minorités nationales en France, prépare un deuxième passage devant l'Onu à Genève. Sputnik a interrogé les leadeurs de l'ANH, Stéphane Domagala et Maître Rajjou, pour comprendre ce que l'institution attend exactement de l'Onu.

    Selon Stéphane Domagala, l'objectif de l'ANH est de faire pression sur les instances internationales, en particulier l'Onu, avec des ONG internationales et des experts juridiques pour mettre la France en porte-à-faux et remettre en cause son poste de membre permanent du conseil de sécurité de l'Onu.

    En effet, l'Union européenne a institué un statut pour les peuples et langues minoritaires que la France n'a pas ratifié. Cependant, d'après M.Domagala, il existe des leviers qui pourraient changer l'état actuel des choses.

    Ainsi, après avoir étudié le projet avec des avocats et des juristes internationaux, il s'est avéré que pour être membre permanent de l'Onu, comme la France l'est, il fallait ratifier un certain nombre de conventions-cadres dont celui des minorités nationales.

    "Or, la France n'ayant pas ratifié ces conventions se trouve illégitimement placée à l'Onu comme permanent."

    Pour Maître Rajjou,"vous ne pouvez pas lorsque vous êtes membre permanent du Conseil de sécurité, et c'est le cas de la France, donner des leçons au monde et vous trouvez en porte-à —faux avec des condamnations de ces institutions qui vous disent: vous ne respectez pas les textes que vous avez signés"

    Tous les quatre ou cinq ans, les membres permanents de l'Onu sont réexaminés afin de savoir s'ils respectent les conventions-cadres pour rester dans l'institution. Et si lors de son premier passage à l'Onu, l'ANH n'a fait qu'exposer le problème, à présent l'association a l'intention de lancer une procédure judiciaire.

    "Nous nous sommes axés sur des points principaux avec des stratégies au niveau du timing et de l'union d'avocats et d'experts internationaux pour attaquer et lancer la procédure juridique au bon moment afin que la France soit réexaminée pour le siège."

    Parmi les statuts réclamés par l'ANH, M. Domagala a d'abord nommé le statut de minorité nationale qui implique une reconnaissance officielle des cultures, des langues ainsi que la restauration d'institutions et de parlements de minorités nationales.

    "La France, tout en étant partie à ces institutions internationales, refuse systématiquement de jouer le jeu juridique de la reconnaissance des droits des minorités nationales qui sont, pourtant, nombreuses,» — se désole Maître Rajjou.

    Selon Stéphane Domagala, le refus de la France de reconnaître les minorités nationales aggrave la situation économique dans certaines régions françaises, notamment en Bretagne.

    "Nous avons l'expérience de l'embargo russe. Les chantiers de Mistrals étaient en terre bretonne historique. (…) Pour les Bretons, il y a eu énormément de pertes"

    D'après lui, si le statut de minorité nationale était reconnu, il y aurait peut-être un dialogue plus intelligent avec les autres pays.

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    Tags:
    minorités, France
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