Dans une décision publiée vendredi, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont jugé que l'article 421-2-5-2 du Code pénal prévoyant de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende la consultation « habituelle » de sites djihadistes était contraire à la Constitution.
« Le Conseil constitutionnel a (…) jugé (…) que les dispositions contestées portent à l'exercice de la liberté de communication une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », peut-on lire dans un communiqué de l'institution.
Décision 611 #QPC [Délit de #consultation habituelle de #sites internet #terroristes] non conforme https://t.co/cZTdzPImCp pic.twitter.com/2WY7jQYUpi
— Conseil constit (@Conseil_constit) 10 февраля 2017 г.
Ainsi, la simple consultation d'un site Internet, fût-il terroriste, ne conduira pas désormais en prison.
Ce délit « réprimait d'une peine de deux ans d'emprisonnement le simple fait de consulter à plusieurs reprises un service de communication au public en ligne, quelle que soit l'intention de l'auteur de la consultation », souligne le Conseil constitutionnel.
Placée sous le régime d'état d'urgence depuis les attentats djihadistes de 2015 et 2016, la France fait toujours face à la menace terroriste la plus élevée en Europe. Le pays est déjà doté d'un grand nombre des programmes pour lutter contre le terrorisme dont plusieurs s'avèrent être un échec.
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