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Les fonds destinés au holding spatial russe Roskosmos ont été débloqués en France dans le cadre de l'affaire Ioukos.

Un tribunal français d'Evry a ordonné le 10 février de débloquer les fonds destinés à payer la dette d'Arianespace au holding spatial russe Roskosmos pour les lanceurs Soyouz et gelés suite à la requête d'ex-actionnaires du géant pétrolier russe Ioukos, annoncent les médias.

Roskosmos avait promis de suspendre la livraison des lanceurs Soyouz-ST dont dépend la réalisation du programme européen de localisation par satellite Galileo, si ses deux entreprises — le centre d'exploitation des ouvrages de l'infrastructure terrestre (TsENKI) et le Groupe de recherche et de production Lavotchkine — ne recevaient pas les 260 000 euros qui leur étaient dus.

Les fonds destinés à Roskosmos ont été bloqués en janvier 2016 sur requête de la société chypriote Veteran Petroleum, l'un des trois ex-actionnaires du géant pétrolier russe Ioukos qui cherchent à faire payer à la Russie 50 milliards de dollars (47,1 mds EUR) de compensation pour la dissolution du groupe.

En avril 2016, Roskosmos a gagné le procès en France dans l'affaire de la saisie de ses comptes dans le cadre de l'affaire Ioukos. Il s'agissait de 700 millions de dollars (660,5 M EUR) destinés aux groupes russes. En novembre, les ex-actionnaires de Ioukos ont subi un nouveau revers: le Premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé la levée des saisies des actifs français de la société russe Russian Satellite Communications Company (RSCC).

En décembre dernier, la Cour suprême de Suède a rejeté la pétition des actionnaires minoritaires espagnols de Ioukos qui demandaient à la Russie de payer deux millions de dollars (1,8 M EUR) en compensation de leurs pertes.

Les saisies avaient été effectuées conformément à la décision prise en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye et condamnant la Russie à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires du groupe mis en faillite pendant le premier mandat présidentiel de Vladimir Poutine. Les ex-actionnaires de Ioukos ont également réussi à obtenir une décision judiciaire sur la cessation des paiements des sociétés françaises Arianespace et Eutelsat à leurs partenaires russes en France et en Belgique. Par la suite, une partie des actifs arrêtés en Belgique a été dégelée.

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Tags:
gel d'actifs, Centre d'exploitation des ouvrages de l'infrastructure terrestre (TsENKI), Groupe Lavotchkine, Russian Satellite Communications Company (RSCC), Ioukos Universal Limited, Holding spatial russe Roscosmos, France, Russie
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