D'après le rapporteur, « Google France n'a pas bénéficié de la présence d'un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source, que de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA ». Or, l'entreprise surfe sur une ambiguïté juridique, et il serait temps d'agir, estime Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).
« Il y a une ambigüité importante sur l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés est censé taxer le profit des entreprises là où il est effectivement réalisé, mais le problème c'est qu'on ne sait pas où il est réalisé: est-ce qu'il est réalisé là où le produit est fabriqué, où là où le produit est vendu? Cela devient encore plus délicat lorsqu'il s'agit de produit Internet. Google peut jouer de cette ambiguïté », a indiqué l'économiste.
Et d'ajouter: « Généralement, le juge suit le rapporteur. La situation est un peu désespérée à court terme pour la France, ce qui veut dire que d'une façon ou d'une autre, il va falloir que la France intensifie ses efforts pour que la réglementation soit modifiée à l'échelle mondiale ».
