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    Réforme de la SNCF, projet gouvernemental, contre-projet de la CGT, le bras de fer

    © Sputnik . Alexandra Masaltseva
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    À la suite de la présentation du rapport Spineta, le gouvernement a élaboré son projet de loi sur la réforme de la SNCF. S’il n’inclut pas les propositions les plus dures de ce rapport, la réforme est qualifiée de libérale par la CGT, qui a présenté un contre-projet. Retour sur les propositions qui s’affrontent dans cet épineux dossier.

    Nationaliser les autoroutes pour endiguer les 47 milliards de dettes

    47 milliards, c'est la somme astronomique pointée par le rapport de Jean-Cyril Spineta, ex-PDG d'Air France-KLM, et qui grossit de 3 milliards chaque année. Pour y remédier, le gouvernement veut commercer par réduire des coûts de circulation des trains français, encore 30% plus élevés que la moyenne européenne.

    La CGT propose pour rééquilibrer ce passif de renationaliser les autoroutes, mais aussi de stopper «les Partenariats Public-Privé qui ne servent que l'intérêt de groupes du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage)». Troisième piste avancée par le syndicat, réorienter les revenus des taxes sur les produits pétroliers vers les infrastructures ferroviaires.

    ​Le changement de statut juridique de la SNCF, qui passera d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial à celui de société nationale à capitaux publics, lui permettra, selon le gouvernement, de ramener son passif dans le giron de la dette publique et évitera ainsi à la SNCF de payer chaque année 1,5 milliards d'euros d'intérêts aux banques.

    ​La CGT propose une solution qui va dans le même sens, avec la création d'une caisse publique spécialisée: «La création d'une CADEFE (Caisse d'Amortissement de la DEtte Ferroviaire de l'État) permettra de libérer le fonctionnement du système ferroviaire […] La création de la CADEFE apporte mécaniquement près de 2 Mds € tous les ans au système ferroviaire en le libérant des intérêts bancaires de la dette», affirme le syndicat.

    La fin du statut de cheminot, mais pas des billets gratuits

    Le gouvernement est aussi décidé à enclencher la réforme du statut des cheminots, qui concerne 90% des salariés de la SNCF. Toutefois, aucun cheminot ne se verra retirer ses droits, seules les nouvelles embauches seront concernées. Mais les futurs employés et leurs proches pourront encore circuler en train, gratuitement ou à très bas prix.
    D'après Les Échos, la Cour des comptes évalue à 1,1 million le nombre de bénéficiaires de ce passe-droit, soit un manque à gagner de 50 à 100 millions d'euros pour la SNCF. La Cour réclame une gestion plus rigoureuse.

    ​Sans surprise, le maintien du statut des cheminots est primordial pour la CGT et devrait être au cœur des mouvements sociaux à venir.

    Le maintien des petites lignes, mais une ouverture à la concurrence avant 2019

    Édouard Philippe n'a toutefois pas retenu la suppression des petites lignes les moins rentables. «On ne décide pas la fermeture de 9.000 kilomètres de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables», affirme le Premier ministre.

    ​Elles représentent 45% du réseau pour seulement 2% du nombre de voyageurs par kilomètre. Alors que 90% des usagers n'occupent qu'un tiers du réseau.

    C'est une victoire pour la CGT, qui prône dans son rapport le renforcement de l'aménagement du territoire par le fer, plus écologique, moins mortifère et moins congestionné que le routier, chiffres à l'appui:

    Extrait de « Ensemble pour le fer, rapport de la Fédération CGT des cheminots sur l’avenir du Service Public Ferroviaire et contre le statu quo libéral.  »
    Extrait de « Ensemble pour le fer, rapport de la Fédération CGT des cheminots sur l’avenir du Service Public Ferroviaire et contre le statu quo libéral. »

    Le Premier ministre a affirmé aussi qu'il n'y aurait pas non plus de privatisation: «la SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera».

    Il a toutefois annoncé qu'une ouverture à la concurrence sera effective avant 2019, conformément aux directives de la Commission européenne… bien qu'il s'agisse pourtant là d'une mesure prise sur des «critères administratifs et comptables», décidée depuis Bruxelles.

    La CGT dénonce une nouvelle attaque «libérale» et rappelle dans son contre-projet que la mise en concurrence du fret en 2006, n'avait provoqué que «le déclin de ce mode» de transport et que contrairement à ce que cette libéralisation annonçait, pas une tonne n'a été transférée «de la route vers le rail».

     

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    Tags:
    réformes, SNCF, France
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