Maîtrise des comptes publics: la Cour des comptes ne croit pas aux promesses de Macron

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La situation globale des finances publiques «ne permet aucun relâchement des efforts». Dans son rapport annuel, la Cour des comptes lance un avertissement à l’exécutif, perplexe quant aux objectifs qu’aux moyens que s’est fixé le Président en termes de maîtrise des dépenses publiques.

Trop «optimiste» sur les recettes, trop permissif sur les dépenses? Malgré un déficit en baisse, la Cour des comptes —chargée de veiller au bon usage de l'argent des Français- ne s'est pas montrée particulièrement élogieuse à l'égard du bilan de la première année d'Emmanuel Macron à la tête du pouvoir.

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Certes, si le rapport sur les perspectives des finances publiques 2018 est bien moins accablant que sa version 2017, la juridiction financière n'en adresse pas moins un avertissement à l'exécutif quant à sa gestion des finances du pays, estimant que la situation globale «ne permet aucun relâchement des efforts». La haute juridiction tient ainsi à attirer l'attention sur une situation globale «nettement détériorée» des finances publiques.

Interrogé sur France Inter concernant l'évolution de la situation financière de la France depuis la crise de 2008, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, n'y va pas par quatre chemins pour résumer la manière dont les finances publiques ont été gérées ces dix dernières années,

«Nous avons augmenté à la fois nos impôts et taxes et nos dépenses, dans des proportions beaucoup plus importantes que dans la plupart des pays européens. Notre dette aussi a augmenté très sensiblement, de plus de 50%, ce qui est très loin de la moyenne de la zone euro.»

Une «fragilité» structurelle des finances publiques de l'Hexagone qui ne pourra être résolue que par «une action résolue sur la dépense publique», note le rapport. Il faut dire que la France reste dans le camp des mauvais élèves européens, malgré le fait que l'année 2017 se caractérise par une réduction du déficit —qui pour la première fois depuis 2007 est passé sous le seuil des 3% du PIB.

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Un bon résultat financier principalement dû à la conjoncture économique: l'embellie européenne dont est finalement parvenue à profiter la France a dopé les recettes fiscales et compensé l'augmentation continue des dépenses publiques. Une situation exceptionnelle. Ainsi, si les objectifs pour l'année en cours ont de grandes chances d'être réalisés- avec un risque de «léger dépassement»-, les magistrats de la rue Cambon se montrent en revanche bien plus perplexes quant aux objectifs que l'exécutif s'est fixés d'ici la fin du quinquennat, à savoir un retour (durable) à l'équilibre des comptes publics d'ici 2022, ce qui serait une première depuis 1974.

Des «objectifs ambitieux de maîtrise de la dépense publique» soulignent les magistrats dans leur rapport, soulignant toutefois que «les moyens pour les atteindre restent largement à définir.» Des interrogations de la Cour des comptes qui interpellent d'autant plus que la feuille de route du gouvernement, en termes de réduction des dépenses publiques d'ici 2022 (Cap 2022), ne sera finalement pas rendue publique en cette fin juin.

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En effet, en face de ces rentrées, essentiellement liées à une croissance, qui présente selon la Cour un risque de «réel» de tassement, des dépenses majeures et pas forcément exceptionnelles viennent grever les comptes du gouvernement Philippe. On pense notamment à la suppression de la taxe d'habitation (promesse de campagne-choc et un «cadeau» fiscal, non budgété), la mise en place du service national universel ou encore à la reprise de la dette de la SNCF (gonflée par trois mois de grève) auquel s'ajouteront à partir de 2019 les incertitudes quant au rendement du prélèvement à la source. Une réforme qui pourrait occasionner un manque à gagner de deux milliards d'euros pour l'État.

Dans son rapport, la Cour des comptes revient également sur une lutte toujours insuffisante à son goût contre la fraude aux cotisations sociales, pointant du doigt «une sorte de tolérance à l'égard de cette forme de fraude» qui tendrait à se diffuser. Une lutte que la Cour hausse au rang de priorité, soulignant la mise à mal tant du système social que de «l'acceptation du prélèvement social» que ces fraudes génèrent au sein du contribuable.

«Nous sommes d'ailleurs le seul pays de la zone euro à connaître une augmentation de notre dette en 2017 —avec le Luxembourg […] le déficit est plus élevé que celui de la plupart de nos partenaires européens et puis notre déficit structurel est aussi parmi les plus élevés des pays de la zone euro et même des pays de l'Union européenne,»

rappelait, toujours au micro de France inter, Didier Migaud. D'après les chiffres de l'INSEE, avec 2.255,3 milliards d'euros (97,6% du PIB) au premier trimestre 2018, la dette française s'est ainsi creusée en l'espace de 3 mois de 36,9 milliards d'euros. Soulignons, qu'en 2017, les seuls intérêts de la dette française se sont chiffrés à 41,5 milliards d'euros, quatrième poste de dépenses de l'État. Une autre exception française, dont le contribuable se serait bien passé…

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