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    Fake news. Image d'illustration

    Lois fake news, des textes «extrêmement dangereux» pour l’opposition

    CC BY 2.0 / Mike MacKenzie / Fake News - Person Reading Fake News Article
    France
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    Elliot Lelievre
    20204

    Les débats précédant l’adoption des lois fake news le 3 juillet à l’Assemblée nationale ont été houleux. Entre mentions à peine voilées à «l’ogre russe», dénonciations d’un texte «scélérat» et condamnations d’un texte impliquant censure et autocensure, Sputnik présente un florilège des critiques de l’opposition sur cette mesure voulue par Macron.

    C'est un phénomène bien connu des politiques: à l'été, les bancs de l'Assemblée nationale se vident et la presse fonctionne au ralenti, ce qui permet au parti au pouvoir de faire passer des textes de loi polémiques de manière plus sereine et plus discrète.

    Les lois fake news, l'une, ordinaire pour toutes les élections sauf la présidentielle, l'autre, organique, pour ce dernier scrutin, commandée par Emmanuel Macron, s'inscrivent dans cette grande et pas si belle tradition des lois polémiques discutées alors que la présence des députés est loin de permettre un vrai débat démocratique. On se souvient de la loi entérinant le stockage de déchets nucléaires sur le site de Bure votée le 11 juillet 2016, ou encore la loi El-Khomry, plus connue sous le nom de loi Travail, adoptée en août 2016, complétée un an plus tard, à l'été encore, par une habilitation à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail. En tout cas, elles ont été adoptées par 52 voix contre 22 pour la loi ordinaire, par 54 contre 21 pour la loi organique.

    ​Conscient des polémiques et des débats houleux que les lois fake news ont suscité tant au sein de l'hémicycle qu'en dehors, le gouvernement aurait-il fait le pari de la faire voter en douce? C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre Nicolas Dupont-Aignan, figure de proue de Debout la France (DLF), lors des débats du 3 juillet dernier, juste avant l'adoption des textes controversés:

    «Nous reprenons la discussion de ce texte que nous avions interrompue après une nuit agitée, il y a quelques semaines. Je remarque que c'est au cœur de l'été, en pleine session extraordinaire, dans un hémicycle quasi-vide que vous vous apprêtez à faire voter un texte scélérat.»

    Un texte «scélérat»: le mot est fort, mais justifié selon Nicolas Dupont-Aignan. Abondant dans ce sens, Emmanuelle Ménard, députée assimilée au Rassemblement national (RN, anciennement FN) et ancienne journaliste, a estimé durant les débats parlementaires que l'implication d'un juge en référé pour statuer sur la véracité ou «l'absence de contestation sérieuse» d'une information reviendrait à un délicat mélange des genres:

    «On ouvre la porte à une dangereuse confusion entre une procédure purement juridique et une autre beaucoup plus politique», selon madame Ménard à l'Assemblée.

    Car, de l'avis de nombreux députés issus non seulement de la droite souverainiste, mais aussi de chez Les Républicains (LR) ou de la gauche radicale, les projets de loi fake news ne visent pas seulement à lutter contre la manipulation de l'information, leur but affiché, mais se sont convertis en des textes qui pourraient potentiellement «travestir la réalité», au mépris de la liberté d'expression et de la vérité elle-même.

    «À partir du moment où l'on commence à définir ce qu'est une vérité et à désigner les faits vérifiables, on entre dans une autre logique, celle de la vérité officielle. Qu'est-ce qu'une vérité officielle? Qu'est-ce que la vérité dans une démocratie? […] Aujourd'hui, vous entrebâillez une porte extraordinairement dangereuse», argumentait Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes.

    Le juge en référé devra statuer, dans les 48 heures, sur la véracité d'une information en s'appuyant, entre autres, sur l'absence (ou non) de «contestation sérieuse». Un délai bien court pour établir la sacro-sainte vérité voulue par l'exécutif. Sauf que, de l'avis de Nicolas Dupont-Aignan, reprenant l'esprit d'Emmanuel Kant, qui disait qu'une «connaissance est fausse quand elle ne concorde pas avec l'objet auquel on la rapporte», c'est moins la recherche de la vérité que la manière de la présenter favorablement qui anime le gouvernement:

    «Dire que certains critiquent la Pologne et la Russie alors que nous assistons à une discussion surréaliste dans laquelle vous cherchez le mot juste pour travestir la réalité de la politique que vous menez», s'étonnait en effet le député de l'Essonne.

    Plusieurs députés de différents partis politiques ont en effet relevé à quel point ces lois pour lutter contre la manipulation de l'information visent en fait les médias russes. Après Nicolas Dupont-Aignan, c'est le leader de la gauche radicale, Jean-Luc Mélenchon, qui fustigeait une soumission au «storytelling» antirusse en vogue à Washington:

    «Ce texte est une trouvaille du Président de la République, qui pensait faire plaisir à monsieur Trump. Partout, l'administration américaine a voulu que l'on prenne des mesures contre les Russes et contre les organes de soft power —pour utiliser un terme anglais- qu'ils ont mis en place», dénonçait le tribun de la France Insoumise (LFI).

    Mais, au-delà de la raison pour laquelle les lois fake news ont été voulues par l'exécutif, les députés se sont inquiétés des risques qu'un tel texte ferait peser, non pas sur les grandes structures de presse, mais sur les petites rédactions et sur les sites à vocation journalistique. À ce sujet, Nicolas Dupont-Aignan a pris en exemple le mensonge d'Emmanuel Macron sur sa non-implication dans la vente d'Alstom alors qu'il était ministre de l'Économie, proféré d'un débat présidentiel. Un mensonge qui selon lui ferait l'objet d'un double standard inacceptable en fonction du média qui le dénoncerait:

    «Si un site Internet de la presse reprenait un tel mensonge, il pourrait diffuser cette information grâce à son immunité; en revanche, si un site qui ne vous plaît pas le faisait, un juge, habilement choisi parmi ses pairs à la 17e chambre du TGI de Paris, interviendrait.»

    S'interrogeant sur les conséquences de telles lois, la députée des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, dénonçait quant à elle les risques graves pour la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de la presse, que porte cette loi:

    «Cette procédure [impliquant qu'un juge en référé statue sur une information dans les 48 heures] comporte aussi un risque de censure des publications en ligne, y compris des sites de presse en ligne. En outre, au-delà de la censure, je crains l'autocensure», déclarait la députée lors des débats le 3 juillet dernier.

    Le député Debout la France de l'Essonne s'est montré encore plus virulent à l'encontre du gouvernement. Dans l'une de ses interventions, il s'est interrogé sur les motivations réelles de l'exécutif en comparant ce projet de loi fake news aux autodafés en vigueur sous l'Ancien Régime:

    «Vous cherchez à fermer des sites Internet en pleine campagne électorale, exactement comme le monarque d'Ancien Régime saisissait les livres qui le gênaient, afin d'éviter la diffusion des idées. Cela montre bien votre motivation. […] Quand je pense que Mme Nyssen, ministre de la Culture, prétend défendre la liberté d'expression, je m'interroge sur votre conscience.»

    Éric Ciotti, dans une formule très courte, a relativement bien synthétisé le ressenti de l'ensemble des députés d'opposition présents dans l'hémicycle lors des débats. Prenant la parole, il a déclaré:

    «Ce texte me paraît, à bien des égards, extrêmement dangereux!»

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