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    le Sénat français (image d'illustration)

    Le Sénat français rejette les propositions de loi relatives à la lutte contre fake news

    © AFP 2018 Martin Bureau
    France
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    Après avoir examiné la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, les sénateurs français les ont rejetées, apprend-on sur le site du Sénat.

    Le Sénat n'a pas adopté ce jeudi les deux propositions qui ont été votées par l'Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 3 au 4 juillet. Il s’agit notamment de la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. 

    «Les sénateurs ont rejeté deux motions tendant à soulever l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi et sur la proposition de loi organique», lit-on sur le site.  

    Comme le signale le site, les sénateurs ont adopté, par 288 voix pour et 31 voix contre, la «motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi (motion n° 1 présentée au nom de la commission de la culture)» et, par 287 voix pour et 31 voix contre, la «motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi organique (motion n° 1 présentée au nom de la commission des lois)».       

    Le mercredi 3 janvier, lors de ses premiers vœux à la Presse, le Président de la République a annoncé son souhait de voir promulguée une loi anti-fake news qui permettrait, en période de campagne électorale, de «saisir un juge à travers une nouvelle action en référé», «d'accorder plus de pouvoirs au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel» ou encore «d'imposer» aux plateformes des «obligations de transparence» quant à leurs contenus sponsorisés, au risque de se voir appliquer «des sanctions extrêmement lourdes».

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    Tags:
    loi anti-fake news, proposition de loi, lecture, Assemblée nationale française, France
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