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    Emmanuel Macron

    Macron dit «niet» à Castaner et à sa hausse des droits de succession

    © AFP 2018 Michel Euler
    France
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    Maxime Perrotin
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    Macron refuserait toute hausse des droits de succession, une idée avancée par Castaner le 14 septembre dernier. En désavouant le patron de LREM, le Président de la République semble se donner le rôle de protecteur des retraités, déjà sévèrement ponctionnés. Démarche sincère ou tentative d’arrondir les angles en cette période fiscalement chargée?

    «On n'y touchera pas tant que je suis là»: selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron aurait sèchement désapprouvé l'idée évoquée par Christophe Castaner d'alourdir les frais de succession. Le patron de La République en Marche (LREM) avait en effet annoncé le 14 septembre vouloir «ouvrir une réflexion sans tabou» sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la «progression des inégalités de naissance». Une phrase noyée dans un long discours prononcé vendredi 14 septembre dernier, qui a pourtant fait l'effet d'un électrochoc… et pas seulement dans le milieu des avocats fiscalistes.

    «On a demandé des efforts aux retraités, mais maintenant arrêtez de les emmerder!»

    aurait poursuivi le chef de l'État, toujours selon nos confrères de BFMTV. Il faut dire qu'une telle mesure avait surpris même les journalistes. Du côté de FranceInfo, on souligne qu'Emmanuel Macron avait promis, programme de campagne à l'appui, de ne pas toucher aux droits de succession.

    Premier élément mis en avant, suite aux déclarations de Christophe Castaner, l'abattement de 100.000 € par part nette (dettes déduites) revenant à chaque héritier en ligne directe. Une mesure qui aurait pour résultat que 90% des héritages échapperaient ainsi au fisc selon certains de nos confrères. La suppression de cet abattement sur les droits de succession fut notamment suggérée début 2017 dans une note de France Stratégie, un think tank rattaché à Matignon.

    L'abattement légal, dont le montant dépend du lien de parenté est à effectuer par les héritiers avant que l'administration fiscale n'applique son barème progressif sur le capital net restant. Un barème qui, toujours en ligne directe, peut atteindre 45%, soit le troisième plus élevé au monde, derrière la Corée du Sud (50%) et le Japon (55%) soulignait dans les colonnes du Figaro l'avocate fiscaliste Virginie Pradel.

    «Le paiement des droits de succession est une formalité pénible, encore plus pénible que le paiement de l'impôt sur le revenu»,

    explique Me Michel Godest, avocat à la Cour de Paris, dans une vidéo pour le site Droit-Finance.net, reprise dans Le Figaro.

    Mais au-delà de ces éléments techniques, ce recadrage présidentiel ne tomberait-il pas à point nommé pour le chef de l'exécutif? L'ex-porte-parole du gouvernement a-t-il laissé parler l'héritage de 30 ans passés au sein du Parti socialiste, a-t-il été victime d'un énième manque de tact ou a-t-il tout simplement joué le rôle de ballon d'essai, chargé de tester les réactions à d'éventuelles nouvelles rentrées fiscales?

    ​En tout état de cause, son recadrage survient le jour même où arrive à l'Assemblée nationale le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Ce projet de loi qui prévoit, notamment, la création d'une «police fiscale». Une mesure réclamée depuis plus d'un an par Bercy.

    Cette entité, qui doublonnera avec la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), pourra être saisie par le Parquet National Financier (PNF) afin de mener perquisitions et écoutes téléphoniques auprès de ceux suspectés de chercher à se soustraire à l'impôt, ce qui constitue «une trahison envers la collectivité», estimait la semaine dernière Gérald Darmanin.

    Le ministre des Comptes publics, qui fait lui-même face à la polémique concernant la réforme de la taxe audiovisuelle, qui pourrait concerner tous les détenteurs d'écrans et non plus seulement de télévision. Si celui-ci précise au micro de RTL ce lundi 17 septembre que ce n'est «pas le moment d'en parler», le ministre précise toutefois que «nous avons trois ans pour y réfléchir.»

    Des mesures qui viennent s'ajouter à un florilège de hausses, constaté depuis le premier janvier 2018. Avec l'augmentation de la CSG, ou encore des taxes sur les carburants, le tabac, les métaux précieux… en France, les idées en la matière ne manquent pas…

    ​La France où la pression fiscale devient intenable. En témoignent les études récurrentes du cabinet sud-africain New World Wealth qui placent l'hexagone sur la première marche du podium (devant la Chine, communiste) en matière de fuite de millionnaires pour raisons fiscales. Une charge qui n'affecte pas que les plus hauts revenus, les classes moyennes sont plus que jamais concernées. Touchant trop pour échapper aux principaux impôts et taxes, ne touchant pas assez pour optimiser leurs revenus ou simplement se permettre de franchir la frontière pour prendre un nouveau départ.

    Toucher aux droits de succession serait-il alors la goutte d'eau qui fait déborder le vase? C'est ce que semble avoir estimé Emmanuel Macron… pour le moment du moins. En effet, derrière le «niet» catégorique du Président de la République, une source gouvernementale précise que «la réflexion de Christophe Castaner est celle du parti, et non du gouvernement»… du parti majoritaire, qui a tout de même le pouvoir de proposer des lois au parlement.

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    Tags:
    La République en Marche! (LREM), Emmanuel Macron, France
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