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Le Conseil d'État français a condamné l'Etat français pour l'accueil «indigne» réservé aux supplétifs des forces armées françaises en Algérie dans les camps de transit où a grandi un fils de harki. Ainsi, l'État devra lui verser plus de 10.000 euros en réparation des «préjudices matériel et moral».

L'État français a été condamné par le Conseil d'État français à indemniser à hauteur de 15.000 euros un fils de harki qui est né et a grandi dans des camps de transit et de reclassement dans les années 1960 et 1970.

«Il résulte de l'instruction que la responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées» à l'époque, est-il indiqué dans la décision du 3 octobre 2018 de la plus haute juridiction administrative française, qui décide que l'État versera une indemnisation au plaignant en réparation «des préjudices matériel et moral».

Comme l'a appris l'AFP d'une source au sein du Conseil d'État, c'est la première fois que ce dernier répond à la demande de réparation en lien avec l'accueil des harkis dans l'Hexagone en reconnaissant la responsabilité de l'État et en lui imposant le versement d'indemnités.

Le 13 septembre, dans sa déclaration «à propos de l'affaire de Maurice Audin», Emmanuel Macron avait reconnu que la «disparition» de ce mathématicien et militant communiste durant la bataille d'Alger avait «été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement: le
système appelé «arrestation-détention» à l'époque même, qui autorise les forces de l'ordre à arrêter, détenir et interroger tout «suspect» dans l'objectif d'une lutte plus efficace contre l'adversaire.

La décision du Conseil d'État survient dans le contexte d'un «plan harkis» d'un montant de 40 millions d'euros sur quatre ans annoncé fin septembre et ayant pour but de revoir les pensions versées aux anciens combattants.

Le plaignant est né notamment dans le camp de transit et de reclassement «Joffre», à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, pour les ex-supplétifs de l'armée française en Algérie. Ensuite, il a été emmené au camp de Bias en 1964 et y est resté jusqu'à 1975.

La vie dans ces camps a entraîné pour lui des «séquelles» exigeant «un accompagnement médico-psycho-social» et ont égalemeent «fait obstacle à son apprentissage du français».

En même temps, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur une affaire liée au non- rapatriement des harkis et de leurs familles après la signature des accords d'Évian le 18 mars 1962 qui ont mis fin à la guerre d'Algérie, d'après le requérant. De fait, quelque 60.000 sur 150.000 Algériens recrutés par l'armée française comme auxiliaires ont pu atteindre la métropole, tandis que d'autres ont été abandonnés à leur sort.

François Hollande avait été le premier Président français à reconnaître «les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil inhumaines de ceux transférés en France», comme il a affirmé en 2016.

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Tags:
guerre, condamnation, préjudice, indemnisation, conditions, camps, harkis, guerre d'Algérie (1954-1962), Conseil d'Etat, François Hollande, Emmanuel Macron, Algérie, France
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