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    Gaëlle Nicolle
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    Le fichier TES, qui rassemble les données personnelles et biométriques de quelque 66 millions de Français, a été validé par le Conseil d’État, rejetant ainsi une demande d’associations de l’annuler pour «excès de pouvoir».

    TES, le fichier qui en sait long sur vous, est définitivement validé. Malgré les fortes réticentes exprimées par des associations, mais aussi la CNIL, le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) a été validé par le Conseil d'État le 18 octobre, deux ans après sa création.

    Immense base de données gérée par ministère de l'Intérieur, le fichier TES rassemble «l'ensemble des informations d'état civil, de filiation, la photo d'identité, le domicile, éventuellement le courriel, mais également la couleur des yeux ou les empreintes digitales», avertissait il y a deux ans La Ligue des Droits de l'Homme, qui avait saisi le Conseil d'État avec l'association «La Quadrature du Net» et le think tank «Génération libre».

    Rejetant leur demande d'annulation du décret pour «excès de pouvoir» lors de sa création en octobre 2016, le Conseil d'État a estimé que:

    «La création d'un tel traitement […] est ainsi justifiée par un motif d'intérêt général. Il suit de là que les finalités ainsi poursuivies, qui excluent toute possibilité d'identifier une personne à partir de ses données biométriques, sont au nombre de celles qui justifient qu'il puisse être porté par la création de ce traitement centralisé de données à caractère personnel, atteinte au droit des individus au respect de leur vie privée.»

    Au vu de l'ampleur et de la nature des informations regroupées dans le fichier TES, sur la quasi-totalité de la population française, les craintes liées au respect de la vie privée et au risque de piratage étaient vives.

    Le fichier est «disproportionné au regard de l'objectif annoncé de lutte contre la fraude», soutient Génération Libre. La quadrature du Net y voit une «prémisse à la reconnaissance faciale de masse».

    La CNIL, institution chargée de veiller à la protection et au bon usage des données personnelles des Français, demandait «que la question de l'opportunité et des conditions de création d'un tel fichier soit portée devant le Parlement». Lors de sa création il y a plus de eux ans, le gouvernement français avait justifié sa création par la lutte contre la fraude documentaire. En mai 2017, Mme Nacima Belkacem, commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL, formulait ainsi la crainte de voir le fichier aller au-delà de ses fonctions purement administratives.

    «Si l'utilisation des empreintes digitales en vue de la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre définit un cas d'utilisation clair et pleinement justifié au regard de l'objectif de lutte contre la fraude documentaire poursuivie, l'utilisation à des fins d'identification certaine d'une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire peut, compte tenu de la rédaction adoptée, renvoyer à des hypothèses diverses et nombreuses, sans rapport avec les finalités administratives à l'origine du traitement.»

    Des arguments finalement rejetés par le Conseil d'État. Mais rassurez-vous: il est possible, en cochant la bonne case, de refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales lors d'un renouvellement de la carte nationale d'identité ou pour une première demande de pièce d'identité. «Au moins une information qui ne sera pas à la merci des pirates», ironise le site Le monde informatique.

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    Tags:
    sécurité informatique, base de données, données personnelles, France
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