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Affaire Benalla (194)
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Selon les informations parues dans des médias français, la commission d’enquête du Sénat envisage de saisir la justice au sujet du faux témoignage de l’ex-chargé de mission à l’Élysée Alexandre Benalla. Le délit de témoignage mensonger fait sous serment est puni d’une peine de 5 ans de réclusion et de 75.000 euros d’amende.

Philippe Bas, le président de la commission d’enquête du Sénat mise en place le 23 juillet 2018, compte saisir la justice contre Alexandre Benalla pour «faux témoignage», rapportent ce mardi soir des médias français, dont BFM TV.

Le président de la commission de lois, investie des «prérogatives attribuées aux commissions d’enquête» peut saisir l'article 6 de l'ordonnance de 1958 qui permet aux membres des commissions parlementaires d'alerter les autorités judiciaires en cas de soupçons de mensonge sous serment lors d'une audition, informe le média, rappelant que les parjures encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

RTL précise que c’est mercredi matin que M.Bas pourrait proposer dans la journée à la commission qu’il préside d’entamer la procédure.

Pour rappel, M.Benalla a comparu à deux reprises devant le commission d’enquête du Sénat dans le cadre d’une enquête sur les éventuels dysfonctionnements dans l’appareil d’État. Or, des incohérences ont été constatées dans ce qu’il avait dit.

Dossier:
Affaire Benalla (194)

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Tags:
désinformation, justice, RTL, BFMTV, Philippe Bas, Alexandre Benalla, France
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