À quoi ressemblera la loi «contre la haine» sur Internet proposée par la LREM?

© AFP 2023 GEOFFROY VAN DER HASSELT LREM
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La loi contre la haine sur Internet instaurera«un mécanisme de signalement uniformisé et simplifié», a expliqué Laetitia Avia, députée LREM qui est à l’origine de cette initiative. Elle affirme que la nouvelle procédure sera «moins coûteuse pour les victimes».

La députée LREM Laetitia Avia, qui entend déposer une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet, s'est exprimée mercredi au micro de France Info sur cette initiative.

«Je proposerai un mécanisme de signalement uniformisé et simplifié», a-t-elle expliqué, précisant que «cela ne doit pas être pénible» de signaler des «propos haineux».

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Elle affirme que ce mécanisme rendra la procédure «plus simple, moins coûteuse pour les victimes».

Afin de responsabiliser les réseaux sociaux, la députée propose d'introduire une obligation de «retirer, dans les meilleurs délais, sous 24 heures, ces contenus haineux, sous peine de sanctions extrêmement fortes et dissuasives, qui se chiffreraient en millions d'euros».

Mme Avia a indiqué qu'afin de sanctionner les auteurs des «propos haineux», il fallait mettre en place des «mécanismes pour pouvoir lever plus efficacement, plus rapidement, l'anonymat des personnes» qui les tiennent sur les réseaux sociaux. Elle a toutefois assuré ne pas vouloir toucher «au pseudonymat».

Emmanuel Macron a annoncé le 20 février, lors d'un dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), que la députée LREM Laetitia Avia allait déposer une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet «dès le mois de mai».

Le projet de cette loi sera établi sur le rapport remis en septembre dernier cette même élue, et qui contient 20 propositions visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme.

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