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Un fonctionnaire de la sous-préfecture de Sarcelles (Val-d’Oise), actuellement à la retraite, avait accepté des cadeaux, puis des sommes d’argent allant de 800 à 1.000 euros pour accélérer les procédures d’examen de dossiers de titres de séjour. Il a écopé de quatre mois de prison avec sursis pour «corruption passive», annonce Le Parisien.

Alors qu'il était à deux ans de la retraite, un fonctionnaire de la sous-préfecture de Sarcelles, Patrick M., a fini par accepter les cadeaux offerts par un trafiquant de titres de séjour pour qu'il accélère les procédures d'examen de dossiers. Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Pontoise l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis pour «corruption passive», rapporte Le Parisien.

Le trafiquant en question, Mohamed N. a quant à lui écopé d'un an de prison, dont 8 mois avec sursis, et de dix ans d'interdiction du territoire français.

Les faits incriminés se sont déroulés entre décembre 2010 et décembre 2013.

Selon Le Parisien, Mohamed N. se présentait comme un avocat ou un mandataire et avait fini par convaincre Patrick M. de faire passer ses clients tunisiens en recherche de papiers plus vite que les autres. Leurs dossiers se retrouvaient au-dessus de la pile. En cadeau, il lui avait remis une bouteille de parfum puis des sommes allant de 800 € à 1 000 € que l'agent était allé retirer à la Poste.

L'enquête, selon le procureur, a montré que le trafiquant produisait des faux pour ses «clients», des contrats de travail, des bulletins de paye ou des attestations d'hébergement «qui ne correspondaient à rien». D'après lui, «il n'y avait aucune solidarité dans ses agissements, juste l'esprit du lucre.»

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Tags:
peine de prison, corruption, titre de séjour, fonctionnaires, Sarcelles
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