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Affaire Benalla (194)
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Dans son enquête sur l’affaire Benalla, le Sénat s’affranchit «d’un certain nombre de principes», estime le ministre français de la Transition écologique. En se prononçant sur le plateau de Public Sénat et LCP, il a rappelé que les commissions d’enquête «ne sont pas des tribunaux».

Invité le 1er avril à l'émission «Audition publique» sur Public Sénat et LCP, le ministre français de la Transition écologique et solidaire et ancien président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a critiqué la décision du Sénat de signaler au parquet de Paris les déclarations de trois collaborateurs d'Emmanuel Macron.

En jugeant que, «globalement», les commissions d'enquête sont «une bonne chose», il a toutefois rappelé «une limite» imposée par la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale et qui n'est pas, selon lui, respectée. Il s'agit de l'interdiction de faire une «commission d'enquête parlementaire sur un sujet qui fait l'objet d'une enquête judiciaire».

«Je pense qu'il faut faire attention et le Sénat doit faire attention parce qu'il est, vous le savez, aujourd'hui majoritairement composé de sénateurs d'opposition. C'est pas une raison pour s'affranchir d'un certain nombre de principes», a-t-il déclaré.

Il a notamment rappelé le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Selon M. de Rugy, le rôle des parlementaires «n'est pas d'être des enquêteurs de police ni des juges d'instruction».

«Les commissions d'enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux», a-t-il conclu.

Le 21 mars, le Sénat est entré en conflit avec l'Élysée en signalant au parquet de Paris les déclarations de trois collaborateurs de M. Macron, dont le secrétaire général Alexis Kohler et le directeur de cabinet Patrick Strzoda. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir masqué la vérité lors de leurs auditions par la commission d'enquête dans le cadre de l'affaire de l'ex-chargé de mission de l'Élysée.

Dossier:
Affaire Benalla (194)

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Tags:
enquête, Sénat français, Alexandre Benalla, François de Rugy, Emmanuel Macron, France
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