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    L'Assemblée a voté l'instauration de la taxe Gafa, contestée par Washington

    © AFP 2019 Damien MEYER
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    L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des États-Unis.

    Les députés ont approuvé le 8 avril en première lecture par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française.

    Ils n'ont toutefois pas achevé l'examen de l'ensemble du projet de loi, suspendant leurs travaux pour la soirée avant le vote de son article 2 qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.

    Après le vote sur la taxe, le ministre de l'Économie s'est félicité que «la France ouvre une voie», se disant «certain que beaucoup de pays suivront», indique l'AFP.

    Il avait vanté plus tôt une mesure à «l'honneur de la France» et un «objectif de justice et d'efficacité fiscale» face à la «révolution» numérique, alors que le bilan du Grand débat a montré l'importance de la question fiscale aux yeux des Français.

    La taxe française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

    Pour le ministre, elle servira de «levier» dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts «jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord», jugeant cela «possible dès 2020». La France retirera alors «naturellement sa taxe nationale».

    Mais Washington juge la taxe «extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.

    La France est «décidée» et «souveraine» en matière fiscale, avait répliqué M. Le Maire, qui a réitéré ses propos devant les députés.

    La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des Gilets jaunes, doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article sur l'impôt sur les sociétés.

    Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français».

    Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

    Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

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    Tags:
    Assemblée nationale, GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), France
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