Loi anticasseurs: le texte promulgué par Macron entre ce jeudi en vigueur

Après une censure partielle du Conseil constitutionnel sur l'interdiction de manifester, Emmanuel Macron a promulgué la loi anticasseurs ce jeudi. Le texte, dont les dispositions s'appliqueront lors de l'acte 22 samedi 13 avril, est publié au Journal officiel jeudi.

La loi anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des Gilets jaunes et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.

La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a été publiée au Journal officiel et entre ce matin en vigueur.
Un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence.
Un texte qui protège nos institutions et nos libertés. pic.twitter.com/uw64aBnMuc

— Christophe Castaner (@CCastaner) 11 апреля 2019 г.​

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.

Les Sages avaient refusé de valider un article phare qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d'une particulière gravité pour l'ordre public», indique l'AFP.

Début janvier, Édouard Philippe a annoncé vouloir adopter une nouvelle loi qui permettrait «de sanctionner ceux qui ne respectent pas l'obligation de déclaration préalable d'une manifestation». Le projet initial de cette loi a été proposé par le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau.