Pourquoi un Gilet jaune fait-il l’objet d’une saisie de 175.000 euros avant même d'avoir été condamné?

Les biens d’un manifestant mis en examen pour avoir détruit des équipements le long de l'autoroute A8 dans le Var ont été saisis alors qu’il n’a pas encore été jugé, a révélé Le Point le 18 mai. Selon un avocat interrogé par LCI, il peut s’agir d’un «signe politique» même si la loi autorise des saisies préalables.

Pour la première fois depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, un manifestant placé en détention provisoire pour des dégradations s’est fait saisir ses avoirs avant d’être condamné. Selon Le Point, il possède en effet trois appartements achetés à crédit, d'une valeur totale de 175.000 euros.

De fait, la loi du 9 juillet 2010 prévoit la possibilité de saisir des biens «dès le stade de l’enquête et de l’instruction».

«Cela peut paraître surprenant, mais il est effectivement possible de bloquer des avoirs de manière non contradictoire, avant que le suspect ne soit condamné et même avant qu'il ne soit mis en examen», a expliqué à LCI l'avocat Thierry Vallat, spécialiste des questions immobilières.

Il indique que cette «saisie préalable» est «principalement utilisée dans le cas de fraudes fiscales» pour «éviter que le suspect n'organise son insolvabilité». Selon lui, l’application de cette loi à l’égard de ce Gilet jaune peut être «un signe politique».

«L'État veut donner un signal fort aux auteurs de dégradations, pour les responsabiliser, en tout cas, c'est comme cela que je l'interprète», a-t-il ajouté.

Le 18 mai, Le Point a rapporté que deux hommes se revendiquant du mouvement des Gilets jaunes ont été mis en examen et écroués le 15 mai. Ils sont poursuivis pour des faits de vandalisme sur huit équipements publics le long de l'autoroute A8 dans le Var entre le 26 décembre 2018 et le 6 mars dernier. Selon Le Point, la valeur des dégâts causés par les prévenus a été estimée à 233.000 euros.

D’après LCI, le remboursement des dégradations commises par des Gilets jaunes n'est pas une première. Toutefois, dans la majorité des cas, le coût des dégradations était pris en charge par les assureurs ou les collectivités.