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Selon le rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour l’année 2018, non encore publié, plus de la moitié du gouvernement français a fait l’objet d’un redressement fiscal l’an dernier, rapporte le Canard enchaîné. Les concernés sont «des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018».

Dans son rapport 2018 que s'est procuré Le Canard Enchaîné, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique note que 21 dossiers de déclaration d'impôts de membres du gouvernement sur 35 ont dû être modifiés.

Selon la HATVP, qui «a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination» afin «d'assurer un contrôle impartial et indépendant», ces cas concernent «des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018».

«Sur les 35 dossiers clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications», soit 60% du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné ce mercredi 29 mai.

Par ailleurs, la HATVP précise que les contribuables concernés «étaient de bonne foi», sauf dans un cas. C'est la première fois, depuis la création de l'institution en 2013, qu'un ministre ne respecte pas ses obligations.

Plus de la moitié du gouvernement a eu un redressement fiscal
© Sputnik . Bruno Marty
Plus de la moitié du gouvernement a eu un redressement fiscal

Le rapport indique également que «le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11.930 euros» et que parmi les dossiers qui ont donné lieu à une rectification, trois concernaient des ministres qui avaient versé d'argent trop.

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Tags:
Direction générale des finances publiques (DGFIP) française, impôt, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, fisc, gouvernement, France
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