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La secrétaire d'État Amélie de Montchalin a insisté sur France 3 sur la «bonne foi» de la plupart des ministres qui ont connu un redressement fiscal - en moyenne de 10.788 euros - après leur entrée au gouvernement.

Amélie de Montchalin, la secrétaire d'État aux Affaires européennes, est revenue dans un entretien sur France 3 sur le rapport annuel la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait mis en lumière des irrégularités en matière fiscale de la part de ministres français.

«À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi», assure la HATVP. Il s’agit en l’occurrence de l’ancienne ministre des Sports Laura Flessel qui a démissionné en septembre dernier. Mme Montchalin partage cet avis: «Dans 99% des cas, c’était de bonne foi». Et tient à souligner que «le droit fiscal est très complexe».

Selon la HATVP, qui «a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination» afin «d'assurer un contrôle impartial et indépendant», ces cas concernent «des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018». «Sur les 35 dossiers clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications», soit 60% du gouvernement.

Le rapport indique également que «le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11.930 euros» et que parmi les dossiers qui ont donné lieu à une rectification, trois concernaient des ministres qui avaient versé trop d'argent.

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Tags:
gouvernement, France, fisc
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