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    Un guide publié pour faire face aux attaques contre la presse en France

    © AFP 2019 PIERRE VERDY
    France
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    L’Association de la presse judiciaire et le Syndicat national des journalistes, associés au cabinet Spinosi, ont publié le 25 juin leur Guide de défense du journaliste. Les auteurs de ce document se sont donné pour but de répondre aux inquiétudes des journalistes face aux «menaces judiciaires récentes et répétées».

    De quels droits le journaliste dispose-t-il face à la police et à la justice? Et comment doit-il agir s’il est confronté à des intrusions policières ou judiciaires?

    Les réponses à ces questions peuvent désormais être retrouvées dans le Guide de défense du journaliste rédigé par l’Association de la presse judiciaire (APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ), associés au cabinet Spinosi, et rendu public le 25 juin.

    «Ce guide a été rendu nécessaire par les multiples tentatives d’atteintes à la liberté de la presse, particulièrement pour identifier les sources des journalistes», indique sur son site le SNJ.

    Les auteurs de ce document rappellent notamment que, selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le journaliste a le droit de garder le secret de ses sources. Dans le même temps, ils indiquent que le journaliste prend un «risque» si sa source «viole elle-même un secret auquel elle est tenue».

    Le guide précise également comment le journaliste doit réagir s’il est convoqué comme témoin, pour une audition libre ou s’il est placé en garde à vue.

    Les auteurs reviennent aussi sur le sujet des perquisitions dans les locaux professionnels ou à domicile des journalistes. Ils indiquent que ces perquisitions ne peuvent avoir lieu sans accord de la personne intéressée que s’il s’agit d’une information judiciaire conduite par un juge d’instruction ou en cas de flagrance.

    Le SNJ rappelle la perquisition chez Mediapart qui a eu lieu après la diffusion par ce dernier d'enregistrements d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase. Mediapart affirme avoir donné son accord à la réquisition de ces enregistrements, demandée par les juges d'instruction le 1er février.

    Néanmoins, le 4 février, deux procureurs du parquet de Paris se sont présentés afin de procéder à une perquisition dans les locaux, et non pas pour réquisitionner les enregistrements publiés.

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    Tags:
    France, perquisition, droits, journalisme
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