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La cour d’appel vient de décider de l’appartenance d’un trésor d’une valeur d’un million d’euros découvert dans le Loir-et-Cher en juillet 2015. Après quatre ans de procédure, un seul ouvrier parmi les trois qui sont tombés sur 34 lingots d’or, devient codétenteur du trésor avec le propriétaire des lieux.

Quatre ans après la découverte de 34 lingots d’or lors de travaux de rénovation à Vouzon, en Sologne (Loir-et-Cher), le trésor, d’une valeur totale d’un million d’euros, a finalement trouvé ses propriétaires, selon Ouest-France.

En juillet 2015, trois ouvriers décaissaient une cave lorsque l’un d’entre eux, muni d’une pelle, est tombé sur une boîte en plastique contenant dix lingots d’or, puis sur deux autres boîtes, renfermant au total 34 lingots d’or.

La procédure, pendant laquelle les juges ont travaillé pour décider de l’appartenance du trésor, a duré quatre ans. Outre les trois ouvriers, le propriétaire des lieux figurait aussi dans la liste des prétendants.

Finalement, la cour d’appel a décidé, après avoir examiné les photos et les témoignages, que le travail effectué par les trois ouvriers en commun «n’avait pas pour finalité de découvrir un trésor», et donc qu’il n’existait pas de «notion de co-inventeurs d’un trésor». Par conséquent, «l’inventeur est celui qui le premier a rendu le trésor visible», à savoir l’homme à la pelle.

Ainsi, le propriétaire des lieux devra partager le million avec l’heureux ouvrier.

«Mon client a gratté les morceaux de béton, posé la main sur une boîte. Cela fait de lui un inventeur», a conclu l’avocat de l’homme à la pelle.

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Tags:
or, trésor, lingots d'or, France
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