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La mise en place possible du nouveau mode de calcul des aides au logement dès le mois d’août a déjà suscité l’incompréhension des organismes HLM, selon RTL.

Une mauvaise surprise pourrait toucher plus d’un million de bénéficiaires de l’ALP (allocation personnalisée au logement) avant la rentrée scolaire, relate RTL en se référant aux informations du Canard enchaîné selon lesquelles Bercy va appliquer le nouveau calcul non pas à la fin de l'année civile mais pour le versement prévu le 5 septembre prochain.

Cette éventualité a provoqué l’opposition immédiate de l’Union sociale pour l’habitat face à ce qui s’apparente à une accélération de la réforme de l’ALP.

«Vos services nous ont présenté un "compte à rebours" [...] pour parvenir à une mise en place dès août prochain de la réforme», a écrit Jean-Louis Dumont, président de l'USH, au ministre du Logement Julien Denormandie.

«Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique», explique-t-il dans des propos rapportés par l'hebdomadaire.

L’idée étant qu’au lieu de calculer les revenus d’il y a deux ans, les APL soient désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois. Selon Le Canard enchaîné, la réforme fera 1,2 million de perdants sur environ 6,5 millions d’allocataires, avec une APL diminuée voire même supprimée.

L’hebdomadaire indique en se basant sur les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) que la perte moyenne sera de 1.000 euros par an.

Une source au sein de la Cnaf affirme que pour effectuer les calculs, il faudra interroger les foyers sur leurs revenus ce qui sera très compliqué en période estivale.

Selon RTL, l'USH, qui demande un report de la réforme, craint de voir le taux d’erreurs exploser, car les APL sont versées aux bailleurs, qui ensuite facturent le reste à charge aux locataires. L'USH attend l'arbitrage de Bercy.

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Tags:
HLM (Habitation à Loyer Modéré), ministère français de l'Économie et des Finances
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