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Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)
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L’Assemblée nationale discute ce mercredi 17 juillet le projet de loi ouvrant la voie à la ratification du traité économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.

Le projet de loi permettant de ratifier le traité de libre-échange entre les pays membres de l’UE et le Canada (CETA) est actuellement l'objet des débats de l'Assemblée nationale. 

La France a auparavant approuvé le CETA, a indiqué le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne au terme du Conseil des ministres pointant également «le bilan très positif» de la première année de cet accord, qui était provisoirement entré en vigueur à près de 95% en septembre 2017.

Le traité, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire. 

Dossier:
Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)

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Tags:
libre-échange, accord, débats, CETA, Union européenne (UE), Canada, Assemblée nationale
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