S'inscrire
01:45 17 Novembre 2019
Ecoutez Radio Sputnik
    Recherche
    Un graffiti disant «Non au CETA»

    Débat sur la ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada à l’Assemblée nationale

    © REUTERS / Francois Lenoir
    France
    URL courte
    Dossier:
    Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)
    10321
    S'abonner

    L’Assemblée nationale discute ce mercredi 17 juillet le projet de loi ouvrant la voie à la ratification du traité économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.

    Le projet de loi permettant de ratifier le traité de libre-échange entre les pays membres de l’UE et le Canada (CETA) est actuellement l'objet des débats de l'Assemblée nationale. 

    La France a auparavant approuvé le CETA, a indiqué le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne au terme du Conseil des ministres pointant également «le bilan très positif» de la première année de cet accord, qui était provisoirement entré en vigueur à près de 95% en septembre 2017.

    Le traité, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire. 

    Dossier:
    Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)
    Tags:
    libre-échange, accord, débats, CETA, Union européenne (UE), Canada, Assemblée nationale
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik
    Une baby-sitter poilue résiste à l’intérêt que lui porte une bande d’adorables chiots – vidéo
    Insolite
    Le Parisien révèle le plan de Macron si des morts avaient émaillé les manifestations les plus dures
    France
    Gilets jaunes
    «Cramez-la»: une voiture de police renversée à Paris, une autre, de la douane, dégradée - images
    France
    Acte 53 des Gilets Jaunes, Paris 16 novembre 2019
    L’acte 53 des Gilets jaunes se poursuit dans la soirée à Paris
    France
    Gilets jaunes, le 16 novembre 2019
    «J’estime ne rien avoir fait de mal»: une policière musulmane dénonce sa suspension
    France
    Voiture de police française
    Une cryptomonnaie peu connue grimpe de 7.500% en une heure
    Economie
    Cryptomonnaie (image d'illustration)
    Des chasseurs F-35 auraient fait face à des Patriot se faisant passer pour des S-400 en Israël
    International
    Lockheed Martin F-35A Lighting II
    Vladimir Poutine se fait photographier avec des commandos brésiliens
    International
    Vladimir Poutine en visite au Brésil
    La manifestation des Gilets jaunes dégénère
    France
    Gilets jaunes place d'Italie, le 16 novembre
    François Bayrou explique son lancer de manteau polémique - vidéo
    France
    François Bayrou
    Le séisme en Ardèche était-il d'origine humaine?
    France
    Encore un pays menacé par les États-Unis pour l’achat d’armements russes?
    International
    Chasseur Su-35
    Actualités
    Toutes les actualités
    Toutes les actualités
    A ne pas manquer
    Multimédia
    Les meilleures photos de la semaine du 11 au 17 novembre
    Evo Morales trouve refuge au Mexique
    Evo Morales trouve refuge au Mexique
    Opération militaire turque «Source de Paix»
    Opération militaire turque Source de Paix
    S'inscrire
    captcha
    IdentificationPolitique de confidentialité
    Réinitialiser le mot de passe
    captcha
    IdentificationPolitique de confidentialité
    S'inscrire
    Avez-vous un compte sur fr.sputniknews.com?
    OuiNon
    S'inscrire
    avatar

    Bonjour, !

    Je n'ai pas de compte sur fr.sputniknews.com
    S'inscrireMot de passe oublié?Politique de confidentialité
    S'inscrire
    avatar

    Bonjour, !

    Identification
    Je possède un compte sur fr.sputniknews.com
    Supprimer votre profil
    Etes-vous sûr de vouloir supprimer votre profil fr.sputniknews.com?
    OuiNon
    Votre profil a été supprimé! Vous avez 30 jours pour le rétablir en cliquant sur le lien dans l'email qui a été envoyé à l'adresse indiquée à l'inscription.
    Fermer
    avatar

    Bonjour, !

    Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données (GDPR), nouveau règlement de l'UE qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

    Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Elle contient les détails sur les types de données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données.

    Puisque vous avez déjà partagé vos données personnelles avec nous lors de la création de votre compte personnel, pour continuer à utiliser celui-ci, veuillez cocher la case ci-dessous:

    Si vous ne souhaitez pas que nous continuions à traiter vos données, cliquez ici pour supprimer votre compte.

    Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@sputniknews.com.

    Votre message a été envoyé!
    Règles de conduite

    L'enregistrement et l'identification de l'utilisateur sur les sites web Sputnik par le biais de l'un de ses comptes sur les réseaux sociaux indique l'acceptation de ces règles.

    L'utilisateur est tenu de ne pas violer, par ses actions, la législation nationale et internationale.

    L'utilisateur s'engage à s'adresser avec respect aux autres participants de la discussion, aux lecteurs et aux personnes mentionnées dans les articles.

    L'administration se réserve le droit de supprimer les commentaires publiés dans des langues différentes de celle du contenu principal de l'article.

    Sur toutes les versions linguistiques du site sputniknews.com, les commentaires publiés par l'utilisateur peuvent être édités.

    Le commentaire de l'utilisateur sera supprimé, s'il:

    • ne correspond pas au sujet de l'article commenté;
    • promeut la haine, la discrimination raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, sociale et porte atteinte aux droits des minorités;
    • viole les droits des mineurs, leur cause un préjudice sous toute forme, y compris morale;
    • contient des idées de nature extrémiste et terroriste, appelle à tout type d’actions illégales;
    • contient des insultes, des menaces à l'égard d'autres utilisateurs, des individus ou organisations spécifiques;
    • porte atteinte à l'honneur, à la dignité et à leur réputation professionnelle;
    • contient des insultes ou des messages diffamatoires à l'égard de Sputnik;
    • viole la vie privée, divulgue les données personnelles de tierces personnes sans leur consentement, révèle le secret de la correspondance;
    • contient une description ou des liens vers des scènes de violence et de cruauté envers les animaux;
    • contient des informations sur les méthodes de suicide ou incite au suicide;
    • poursuit des objectifs commerciaux, contient de la publicité abusive, de la publicité politique illégale ou des liens vers d'autres ressources en ligne contenant ce genre d'informations;
    • promeut les produits ou services de tiers sans autorisations nécessaires;
    • contient des expressions insultantes, un langage grossier et leurs dérivés, ainsi que des allusions à l'utilisation d'éléments lexicaux répondant à cette définition;
    • contient du contenu spam, promeut la diffusion de spams, de services de publipostage et de ressources pour gagner de l'argent sur Internet;
    • promeut l'utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes, contient des informations sur leur production et leur utilisation;
    • contient des liens vers des virus et des logiciels malveillants;
    • fait partie d'une action, lorsqu'un grand nombre de commentaires au contenu identique ou similaire est posté ("flash mob");
    • l'auteur abuse d'un grand nombre de messages vides de sens, ou bien le sens du texte est difficile à comprendre ("flood");
    • l'auteur viole l'étiquette en ligne, en montrant différentes formes de comportement agressif, humiliant et diffamatoire ("trolling");
    • l'auteur montre un manque de respect pour la langue; par exemple, tout le texte ou sa grande partie est tapé en lettres majuscules et n'est pas divisé en phrases.

    L'administration se réserve le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à la page ou de supprimer son compte sans avertissement préalable en cas de violation par l'utilisateur des règles de rédaction des commentaires ou de détection dans les actions de l'utilisateur de signes d'une telle violation.

    L'utilisateur peut lancer la procédure de recouvrement de son compte / de déblocage de l'accès, en écrivant une lettre à l'adresse électronique suivante: La lettre doit contenir: moderator.fr@sputniknews.com

    • Le sujet – le recouvrement du compte/ le déblocage de l'accès
    • Le nom d'utilisateur
    • Les explications des raisons des actions qui constituaient la violation des règles mentionnées ci-dessus et ont conduit au blocage.

    Si les modérateurs jugent possible de restaurer le compte / d'en débloquer l'accès, il en sera ainsi.

    Dans le cas d'une violation répétée des règles et d'un blocage répété, l'accès de l'utilisateur ne peut pas être restauré. Le blocage, dans ce cas, est définitif.

    Pour contacter l'équipe de modérateurs, utilisez l'adresse électronique suivante: moderator.fr@sputniknews.com

    Identification
    S'inscrireMot de passe oublié?Politique de confidentialité
    Ok
    Notifications de Sputnik

    Vous pouvez vous abonner aux notifications du site de Sputnik

    S’abonnerRefuser