L’ex-numéro 2 du gouvernement, François de Rugy, récupérera son siège de parlementaire en août, soit un mois après sa démission le 16 juillet et la nomination de son successeur au poste de ministre de la Transition écologique, a annoncé Libération se référant à l’ancien ministre.
L’article LO176 du code électoral modifié sous la présidence de Nicolas Sarkozy permet à un ministre qui quitte le gouvernement de retrouver son mandat de député un mois après sa démission, à la place de son suppléant:
«Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet».
Le retour de l’ex-ministre à l’Assemblée nationale annoncé dès sa démission
«Je prends acte de la démission de François de Rugy du gouvernement [...]. Cette décision mettra fin à ma fonction de député dans un mois».
"Je prends acte de la démission de @fderugy du gouvernement" : retrouvez mon communiqué ici : https://t.co/3vhZClrs8i pic.twitter.com/I0q2xShzlq
— Mounir Belhamiti (@MounirBelhamiti) 16 juillet 2019
Affaire de Rugy
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a présenté sa démission du gouvernement le 16 juillet après avoir été mis en cause par Mediapart pour ses dépenses quand il était président de l'Assemblée nationale. Mediapart a notamment affirmé que M.de Rugy avait donné des dîners fastueux «aux frais de la République» entre 2017 et 2018, avait «utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014», effectué des travaux d’un montant de 63.000 euros dans son appartement ministériel et loué un logement à «loyer social préférentiel» à proximité de Nantes.
La passation de fonctions à la nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a eu lieu le 17 juillet.
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