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Le couple Balkany face à la justice (32)
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Alors qu'une loi permet au conseil des ministres, par arrêté ministériel, de révoquer le mandat d'un élu pour «perte de l’autorité morale» d'un édile, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a annoncé que la procédure n'avait pas été enclenchée. Le maire de Levallois, Patrick Balkany, est incarcéré pour fraude fiscale.

«Je ne peux que déplorer le spectacle qui est donné aujourd'hui», a regretté la porte-parole du gouvernement mercredi à l'issue du Conseil des ministres, réagissant à l'intérim assuré par Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret, condamnée comme son époux pour fraude fiscale.

«La carrière du couple Balkany, les accusations dont ils ont fait l'objet sont choquantes pour des élus qui, à travers la représentation qu'ils font de la République au niveau de leur mairie» et parfois «au sein la représentation nationale leur donne en quelque sorte un devoir supplémentaire d'exemplarité», a estimé Sibeth Ndiaye.

«Je crois qu'on peut se satisfaire de ce que la justice de notre pays a su, avec le temps qu'il a fallu, apporter la preuve et une condamnation des malversations qui avaient été commises par ces personnalités», s'est félicitée la porte-parole du gouvernement.

«Le Conseil des ministres n'a pas déclenché de processus de révocation» à l'égard du maire de Levallois-Perret, a-t-elle précisé.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était étonnée dimanche de la situation à Levallois où Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme et dix ans inéligibilité mais sans mandat de dépôt, a succédé à son mari en tant que première adjointe conformément aux règles en vigueur.

«La règle de droit s'applique ainsi», a-t-elle admis, mais «on peut trouver que c'est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c'est choquant mais comment faire?».

Patrick Balkany (LR), qui a dirigé la mairie de Levallois quasiment sans interruption depuis 1983, a été incarcéré vendredi après-midi à la prison de la Santé à Paris, dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale.

Comme son épouse, il a en outre été condamné à dix années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Le couple a fait appel.

Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense.

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré est attendu le 18 octobre.

Dossier:
Le couple Balkany face à la justice (32)

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maire, gouvernement, Sibeth Ndiaye, Levallois-Perret, Isabelle Balkany, Patrick Balkany
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