Un hôpital public pourrait être repris par le privé pour la première fois en France

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Un centre hospitalier pourrait être repris par un groupe privé à l’issue d’un appel à repreneur lancé par le conseil départemental du Maine-et-Loire et l’Agence régionale de santé. Le feu vert de la ministre de la Santé est attendu pour finaliser cette opération sans précédent, selon Le Monde.

Le centre hospitalier de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) pourrait devenir le premier hôpital public repris par le privé à l’issue d’un appel à repreneur lancé en mars par le conseil départemental du Maine-et-Loire et l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, relate Le Monde.

L’annonce du repreneur se fait attendre depuis juin. Officiellement, en raison d’un «approfondissement de l’étude des deux offres déposées» et officieusement dans «l’attente d’un feu vert de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, appelée à trancher un dossier qui inquiète les syndicats et divise les élus locaux».

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Le Monde signale que l’hôpital de Longué-Jumelles qui se spécialise essentiellement dans la prise en charge des personnes âgées et dispose à cette fin de 85 lits d’Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est très lourdement endetté depuis la décision prise en 2011 de rénover ses locaux.

Un endettement à un niveau insoutenable

En février 2018, la Cour des comptes avait conclu que les ratios d’endettement avaient atteint «un niveau insoutenable avec une durée de désendettement de 117 ans en 2016». Pour éviter la fermeture du centre face à la diminution des aides de l’ARS, la Cour a appelé à une fusion avec l’hôpital de Saumur.

L’ARS et le département ont préféré lancer un appel à repreneur. Deux dossiers de candidature ont été déposés.

Deux dossiers de candidature

Selon le journal, le premier repreneur potentiel provient d’une institution publique, le CHU d’Angers, en partenariat avec la Mutualité française et les médecins libéraux du pôle de santé, et propose de créer cinq lits de médecine pour faire du site un hôpital de proximité pilote.

L’autre dossier a été déposé par le groupe privé Le Noble Âge (LNA), qui gère déjà 57 établissements d’Ehpad et de soins de suite.

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Le groupe a l’intention de débloquer 18,5 millions d’euros pour reprendre les locaux et l’activité, et s’engage à maintenir l’offre sanitaire et médico-sociale actuelle.

Cette option vivement saluée par le maire de Longué-Jumelles pose cependant des questions sur l’avenir de quelque 80 fonctionnaires titulaires travaillant à l’hôpital en cas de privatisation, car le dossier de candidature signale que le cadre juridique de reprise du personnel devra être précisé.

Une reprise de fonctionnaires inédite

«Si c’est un groupe privé qui reprend l’établissement, la reprise de fonctionnaires serait inédite et problématique parce qu’il y a une difficulté quasi-incontournable: un fonctionnaire ne peut pas travailler pour le privé», a expliqué au Monde Marc Bourquin, chargé de la stratégie des hôpitaux de proximité et du grand âge à la Fédération hospitalière de France (FHF), la structure qui représente les hôpitaux publics.

La même préoccupation a été exprimée par les instances dirigeantes de la CGT Santé qui jugent cette situation de reprise «inédite».

Le quotidien relève également l’inquiétude de la CGT face à une forte hausse des tarifs si le groupe privé remportait l’offre en dépit des déclarations du maire de Longué qui assure que cette hausse sera encadrée par le département, avec un relèvement du tarif limité, de 62 à 66 euros par jour.

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